Évaluation de l’incidence initiale du dépistage obligatoire d’alcoolémie sur les décès de conducteurs liés à l'alcool au volant au Canada – Rapport final

Évaluation de l’incidence initiale du dépistage obligatoire d’alcoolémie sur les décès de conducteurs liés à l'alcool au volant au Canada – Rapport final Le dépistage obligatoire d’alcool (DOA) est devenu une loi au Canada le 18 décembre 2018. Cette modification au Code criminel autorise les policiers à exiger à tout conducteur un échantillon d’haleine, même en l’absence de soupçon ou de motif. Le DOA a entraîné un changement fondamental dans l’approche adoptée par les policiers pour appliquer les lois sur la conduite avec facultés affaiblies par l’alcool au Canada. Avant l’introduction du DOA, un policier pouvait exiger qu’un conducteur fournisse un échantillon d’haleine seulement s’il avait des motifs raisonnables de soupçonner que le conducteur avait consommé de l’alcool. Même si les conditions constituant un motif raisonnable de soupçonner la présence d’alcool ne sont pas très exigeantes (une odeur d’alcool émanant de l’haleine du conducteur ou un aveu de consommation d’alcool suffisent habituellement), il ne s’agit pas nécessairement des indices les plus fiables. La capacité des policiers à détecter les signes et symptômes de la consommation d’alcool varie considérablement. Plusieurs études révèlent qu’il peut être difficile d’utiliser les indices habituels pour détecter les conducteurs en état d’ébriété potentiels (comme l’odeur d’alcool, les yeux injectés de sang ou vitreux), de sorte que de nombreux conducteurs en état d’ébriété peuvent passer inaperçus (Compton, 1985; Wells et coll., 1995). Le passage de l’utilisation de techniques sensorielles et de techniques d’observation à une approche technologique (c.-à-d. l’utilisation d’un appareil de détection approuvé ou ADA) pour déceler la présence d’alcool chez les conducteurs visait à accroître la probabilité de détecter les conducteurs en état d’ébriété et à réduire les accidents liés à l’alcool. Des recherches menées dans d’autres pays ont démontré que, lorsqu’il est utilisé dans le cadre d’un programme complet qui comprend des barrages routiers très visibles pour le dépistage intensif de l’alcool ainsi que des campagnes de sensibilisation du public, le DOA sert à renforcer la dissuasion générale en augmentant la probabilité perçue et réelle que les conducteurs en état d’ébriété soient détectés et à réduire les accidents de la route liés à l’alcool (Henstridge et coll., 1997; Homel et coll., 1995; Ross, 1984). L’objectif du présent projet était de fournir une indication de l’incidence initiale du DOA en examinant les données sur les accidents mortels causés par l’alcool, ainsi que d’autres indicateurs clés de la conduite avec facultés affaiblies avant et après l’introduction du DOA au Canada. Une réduction des indicateurs de conduite avec facultés affaiblies devrait être observée en raison de l’effet dissuasif général du DOA. 2022-03-04 Ministère de la Justice Canada open_Government@justice.gc.ca Gouvernement et vie politiqueSanté et sécuritéDroitdépistage obligatoire d’alcoolémieles décès de conducteursRapportÉvaluationCode criminel Évaluation de l’incidence initiale du dépistage obligatoire d’alcoolémie sur les décès de conducteurs liés à l'alcool au volant au Canada – Rapport finalHTML https://www.justice.gc.ca/eng/rp-pr/jr/alcohol-alcool/index.html Évaluation de l’incidence initiale du dépistage obligatoire d’alcoolémie sur les décès de conducteurs liés à l'alcool au volant au Canada – Rapport finalHTML https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/alcool-alcohol/index.html Évaluation de l’incidence initiale du dépistage obligatoire d’alcoolémie sur les décès de conducteurs liés à l'alcool au volant au Canada – Rapport finalPDF https://www.justice.gc.ca/eng/rp-pr/jr/alcohol-alcool/docs/rsd_rr2021_beirness_impact-of-mas-en.pdf Évaluation de l’incidence initiale du dépistage obligatoire d’alcoolémie sur les décès de conducteurs liés à l'alcool au volant au Canada – Rapport finalPDF https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/alcool-alcohol/docs/rsd_rr2021_beirness_impact-of-mas-fr.pdf

Le dépistage obligatoire d’alcool (DOA) est devenu une loi au Canada le 18 décembre 2018. Cette modification au Code criminel autorise les policiers à exiger à tout conducteur un échantillon d’haleine, même en l’absence de soupçon ou de motif.

Le DOA a entraîné un changement fondamental dans l’approche adoptée par les policiers pour appliquer les lois sur la conduite avec facultés affaiblies par l’alcool au Canada. Avant l’introduction du DOA, un policier pouvait exiger qu’un conducteur fournisse un échantillon d’haleine seulement s’il avait des motifs raisonnables de soupçonner que le conducteur avait consommé de l’alcool. Même si les conditions constituant un motif raisonnable de soupçonner la présence d’alcool ne sont pas très exigeantes (une odeur d’alcool émanant de l’haleine du conducteur ou un aveu de consommation d’alcool suffisent habituellement), il ne s’agit pas nécessairement des indices les plus fiables. La capacité des policiers à détecter les signes et symptômes de la consommation d’alcool varie considérablement. Plusieurs études révèlent qu’il peut être difficile d’utiliser les indices habituels pour détecter les conducteurs en état d’ébriété potentiels (comme l’odeur d’alcool, les yeux injectés de sang ou vitreux), de sorte que de nombreux conducteurs en état d’ébriété peuvent passer inaperçus (Compton, 1985; Wells et coll., 1995).

Le passage de l’utilisation de techniques sensorielles et de techniques d’observation à une approche technologique (c.-à-d. l’utilisation d’un appareil de détection approuvé ou ADA) pour déceler la présence d’alcool chez les conducteurs visait à accroître la probabilité de détecter les conducteurs en état d’ébriété et à réduire les accidents liés à l’alcool. Des recherches menées dans d’autres pays ont démontré que, lorsqu’il est utilisé dans le cadre d’un programme complet qui comprend des barrages routiers très visibles pour le dépistage intensif de l’alcool ainsi que des campagnes de sensibilisation du public, le DOA sert à renforcer la dissuasion générale en augmentant la probabilité perçue et réelle que les conducteurs en état d’ébriété soient détectés et à réduire les accidents de la route liés à l’alcool (Henstridge et coll., 1997; Homel et coll., 1995; Ross, 1984).

L’objectif du présent projet était de fournir une indication de l’incidence initiale du DOA en examinant les données sur les accidents mortels causés par l’alcool, ainsi que d’autres indicateurs clés de la conduite avec facultés affaiblies avant et après l’introduction du DOA au Canada. Une réduction des indicateurs de conduite avec facultés affaiblies devrait être observée en raison de l’effet dissuasif général du DOA.

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