Statistiques du Registre foncier du Québec sur le marché immobilier

Statistiques du Registre foncier du Québec sur le marché immobilier Le jeu de données présente la compilation du nombre de ventes par plage de prix, de transferts de propriété, d’hypothèques et d’actes de difficulté financière inscrits au Registre foncier du Québec. Les informations sont pour l’ensemble du Québec ainsi que par région administrative. Au Québec, la publicité des droits immobiliers résulte de l’inscription au Registre foncier. Elle est encadrée notamment par le Code civil du Québec et par le Règlement sur la publicité foncière. En tant que registre légal authentique créé par le législateur, le Registre foncier du Québec constitue la source officielle, complète et fiable de données sur le marché immobilier. 2022-09-27 Gouvernement et municipalités du Québec services.specialises@mern.gouv.qc.ca FormatNature et environnementSciences et technologieConstructionDifficulté financièreDéfaut de paiementDéveloppement économiqueFailliteHypothèqueImpôt foncierMarché immobilierPrixPréavis exerciceRegistre foncierSaisieStatistiqueTransfert de propriétéVenteInformation gouvernementale Nombre de ventes par plage de prixCSV https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/93ce9cb5-0811-48e5-885e-98dce192d293/resource/d1ce4f2f-f5bc-492e-81a5-2347ed9c8c1a/download/donn_prix_vente_reqst.csv Nombre de transferts de propriétéCSV https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/93ce9cb5-0811-48e5-885e-98dce192d293/resource/15747fac-ab86-4334-814e-1aa4633430ee/download/donn_transf_prop_reqst.csv Nombre d’hypothèquesCSV https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/93ce9cb5-0811-48e5-885e-98dce192d293/resource/739ac2bb-e549-4bcd-893d-768e37a03af6/download/donn_hypoth_reqst.csv Nombre d’actes de difficulté financièreCSV https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/93ce9cb5-0811-48e5-885e-98dce192d293/resource/84ed216a-3284-4d05-aa85-d2ef30dd5d0f/download/donn_diff_fin_reqst.csv Liste des natures de transferts de propriétéCSV https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/93ce9cb5-0811-48e5-885e-98dce192d293/resource/6f03e415-d3db-429b-b84c-915073c45022/download/list_natr_transf_prop.csv Liste des natures de difficulté financièreCSV https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/93ce9cb5-0811-48e5-885e-98dce192d293/resource/23043f5f-a20d-48d0-9db7-167570aa6bf8/download/list_natr_diff_fin.csv Métadonnée originale (https://www.donneesquebec.ca)HTML https://www.donneesquebec.ca/recherche/fr/dataset/93ce9cb5-0811-48e5-885e-98dce192d293 Statistiques sur le marché immobilier du QuébecXLS https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/93ce9cb5-0811-48e5-885e-98dce192d293/resource/65e129ce-8685-4809-979b-e63f889bf316/download/stats_rf_marche-imm_qc_v1_2022_08_aout.xlsm

Le jeu de données présente la compilation du nombre de ventes par plage de prix, de transferts de propriété, d’hypothèques et d’actes de difficulté financière inscrits au Registre foncier du Québec. Les informations sont pour l’ensemble du Québec ainsi que par région administrative. Au Québec, la publicité des droits immobiliers résulte de l’inscription au Registre foncier. Elle est encadrée notamment par le Code civil du Québec et par le Règlement sur la publicité foncière. En tant que registre légal authentique créé par le législateur, le Registre foncier du Québec constitue la source officielle, complète et fiable de données sur le marché immobilier.

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