Le jeu de données présente la compilation du nombre de ventes par plage de prix, de transferts de propriété, d’hypothèques et d’actes de difficulté financière inscrits au Registre foncier du Québec. Les informations sont pour l’ensemble du Québec ainsi que par région administrative. Au Québec, la publicité des droits immobiliers résulte de l’inscription au Registre foncier. Elle est encadrée notamment par le Code civil du Québec et par le Règlement sur la publicité foncière. En tant que registre légal authentique créé par le législateur, le Registre foncier du Québec constitue la source officielle, complète et fiable de données sur le marché immobilier.
Rendus disponibles par l’entremise du Gouvernement et municipalités du Québec
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- Éditeur - Nom actuel de l’organisation : Gouvernement et municipalités du Québec
- Licence : Licence Creative Commons 4.0 Attribution (CC-BY) – Québec
Données et ressources
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Nombre de vente par plage de prixCSVfrançais dataset CSV
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Nombre de transferts de propriétéCSVfrançais dataset CSV
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Nombre d’hypothèquesCSVfrançais dataset CSV
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Nombre d’actes de difficulté financièreCSVfrançais dataset CSV
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Liste des natures de transferts de propriétéCSVfrançais dataset CSV
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Liste des natures de difficulté financièreCSVfrançais dataset CSV
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Statistiques sur le marché immobilier du QuébecXLSXfrançais dataset XLSX
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Métadonnée originale (https://www.donneesquebec.ca)HTMLfrançais website HTML
Coordonnées
Adresse de courrier électronique : services.specialises@mrnf.gouv.qc.ca