Résultats de rendement — Crédit d’impôt pour film et vidéo Le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) reçoit des demandes dans le cadre du programme de Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) et du programme de Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique (CISP). Le BCPAC fournit des mises à jour mensuelles concernant son traitement des demandes pour chaque programme. Les trois premiers tableaux ci-dessous indiquent le nombre de jours ouvrables qui ont été nécessaires pour que les dossiers certifiés au cours d'un mois donné passent du moment où la demande est complète jusqu'au moment où elle a été certifiée. La norme de service du BCPAC pour le traitement des demandes est de 120 jours ouvrables. La cible de rendement pour le respect de cette norme est fixée à 85 %. Le dernier tableau indique le nombre total de demandes qui ont été reçues et certifiées par le BCPAC pour chaque programme. 2019-02-12 2019-03-04 Patrimoine canadien PCH.bcpac-cavco.PCH@canada.ca Arts, musique, littératureSociété et culturevidéo Tableau 1 : Nombre de demandes certifiées par période de jours ouvrables – Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienneHTML https://www.canada.ca/en/canadian-heritage/services/funding/cavco-tax-credits/canadian-film-video-production/performance-results.html#t1 Tableau 1 : Nombre de demandes certifiées par période de jours ouvrables – Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienneHTML https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/bcpac-credit-impot/production-cinematographique-magnetoscopique-canadienne/resultats-rendement.html#t1 Tableau 2 : Nombre de demandes certifiées par période de jours ouvrables — Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopiqueHTML https://www.canada.ca/en/canadian-heritage/services/funding/cavco-tax-credits/canadian-film-video-production/performance-results.html#t2 Tableau 2 : Nombre de demandes certifiées par période de jours ouvrables – — Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopiqueHTML https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/bcpac-credit-impot/production-cinematographique-magnetoscopique-canadienne/resultats-rendement.html#t2 Tableau 3 : Nombre moyen de jours ouvrables pour la certification des dossiersHTML https://www.canada.ca/en/canadian-heritage/services/funding/cavco-tax-credits/canadian-film-video-production/performance-results.html#t3 Tableau 3 : Nombre moyen de jours ouvrables pour la certification des dossiersHTML https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/bcpac-credit-impot/production-cinematographique-magnetoscopique-canadienne/resultats-rendement.html#t3 Tableau 4 : Demandes reçues et certifiées d'avril 2017 à mars 2018HTML https://www.canada.ca/en/canadian-heritage/services/funding/cavco-tax-credits/canadian-film-video-production/performance-results.html#t4 Tableau 4 : Demandes reçues et certifiées d'avril 2018 à mars 2019HTML https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/bcpac-credit-impot/production-cinematographique-magnetoscopique-canadienne/resultats-rendement.html#t4 Tableau 5 : Demandes reçues et certifiées d'avril 2017 à mars 2018HTML https://www.canada.ca/en/canadian-heritage/services/funding/cavco-tax-credits/canadian-film-video-production/performance-results.html#t5 Tableau 5 : Demandes reçues et certifiées d'avril 2017 à mars 2018HTML https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/bcpac-credit-impot/production-cinematographique-magnetoscopique-canadienne/resultats-rendement.html#t5

Résultats de rendement — Crédit d’impôt pour film et vidéo

Le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) reçoit des demandes dans le cadre du programme de Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) et du programme de Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique (CISP). Le BCPAC fournit des mises à jour mensuelles concernant son traitement des demandes pour chaque programme.

Les trois premiers tableaux ci-dessous indiquent le nombre de jours ouvrables qui ont été nécessaires pour que les dossiers certifiés au cours d'un mois donné passent du moment où la demande est complète jusqu'au moment où elle a été certifiée. La norme de service du BCPAC pour le traitement des demandes est de 120 jours ouvrables. La cible de rendement pour le respect de cette norme est fixée à 85 %.

Le dernier tableau indique le nombre total de demandes qui ont été reçues et certifiées par le BCPAC pour chaque programme.

  • Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Patrimoine canadien
  • Éditeur - Organisation - Nom de la section: Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC)
  • Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada

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