Modification au Règlement sur les aliments et drogues - Épuration des titres 15 et 16 en ce qui concerne les additifs alimentaires.

Modification au Règlement sur les aliments et drogues - Épuration des titres 15 et 16 en ce qui concerne les additifs alimentaires. Initiative de règlementation - Modification au Règlement sur les aliments et drogues - Épuration des titres 15 et 16 en ce qui concerne les additifs alimentaires - Plan prospectif de la réglementation 2015-2017 2020-09-24 Santé Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Santé et sécuritéInitiative de règlementationmodifications au Règlement sur les aliments et droguesrestreindre la publicité de boissons et d’aliments mauvais pour la santéépuration des titres 15 et 16 en ce qui concerne les additifs alimentaires Modification au Règlement sur les aliments et drogues - Épuration des titres 15 et 16 en ce qui concerne les additifs alimentaires.HTML https://www.canada.ca/en/health-canada/corporate/about-health-canada/legislation-guidelines/acts-regulations/forward-regulatory-plan/2015-2017/regulatory-initiative-amendments-food-drug-regulations-division-15-16-clean-food-additives.html Modification au Règlement sur les aliments et drogues - Épuration des titres 15 et 16 en ce qui concerne les additifs alimentaires.HTML https://www.canada.ca/fr/sante-canada/organisation/a-propos-sante-canada/legislation-lignes-directrices/lois-reglements/plan-prospectif-reglementation/2015-2017/initiative-reglementation-modification-reglement-aliments-drogues-epuration-titres-15-16-concerne-additifs-alimentaires-plan-prospectif-reglementation.html

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