Base de données des avis de conformité (AC)

Base de données des avis de conformité (AC) Un Avis de conformité (AC) est émis au fabricant si la présentation de drogue nouvelle est jugée conforme au Règlement sur les aliments et drogues après un examen complet. La base de données est mise à jour tous les soirs et elle comprend des renseignements sur les AC concernant les médicaments pour usage humain émis depuis le 1er janvier 1994 jusqu'à ce jour. 2023-09-30 Santé Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Santé et sécuritéAvis de conformitéACbase de données ACfabricantexamen satisfaisant d'une présentationdrogue nouvelleconformitéRèglement sur les aliments et droguesbase de donnéesinformations ACmédicaments pour usage humain Base de données des avis de conformité (AC)HTML https://www.canada.ca/en/health-canada/services/drugs-health-products/drug-products/notice-compliance/database.html Base de données des avis de conformité (AC)HTML https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/medicaments/avis-conformite/base-donnees.html

Un Avis de conformité (AC) est émis au fabricant si la présentation de drogue nouvelle est jugée conforme au Règlement sur les aliments et drogues après un examen complet. La base de données est mise à jour tous les soirs et elle comprend des renseignements sur les AC concernant les médicaments pour usage humain émis depuis le 1er janvier 1994 jusqu'à ce jour.

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