Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambr
Documents d’information préparée à l’ intention de la Ministre et du Sous-ministre pour leur comparution devant le comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre - 27 février 2020
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre - 27 février 2020HTMLanglais briefing_material HTML
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Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre - 27 février 2020HTMLfrançais briefing_material HTML
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Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre : 17 mai 2022HTMLanglais briefing_material HTML
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Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre : 17 mai 2022HTMLfrançais briefing_material HTML
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