Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambr

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambr Documents d’information préparée à l’ intention de la Ministre et du Sous-ministre pour leur comparution devant le comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre - 27 février 2020 2022-09-14 Services publics et Approvisionnement Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Gouvernement et vie politiqueDocuments d’informationComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreVision et plan à long termecité parlementairebiens immobilièresbureau de la traductioncommission de la capitale nationale Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre - 27 février 2020HTML https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/trans/documentinfo-briefingmaterial/proc/2020_02_27/index-eng.html Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre - 27 février 2020HTML https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/trans/documentinfo-briefingmaterial/proc/2020_02_27/index-fra.html Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre : 17 mai 2022HTML https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/trans/documentinfo-briefingmaterial/proc/2022-05-17/index-eng.html Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre : 17 mai 2022HTML https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/trans/documentinfo-briefingmaterial/proc/2022-05-17/index-fra.html

Documents d’information préparée à l’ intention de la Ministre et du Sous-ministre pour leur comparution devant le comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre - 27 février 2020

Données et ressources

Dossiers similaires