Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambr

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambr Documents d’information préparée à l’ intention de la Ministre et du Sous-ministre pour leur comparution devant le comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre - 27 février 2020 2024-06-27 Services publics et Approvisionnement Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Gouvernement et vie politiqueDocuments d’informationComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreVision et plan à long termecité parlementairebiens immobilièresbureau de la traductioncommission de la capitale nationale Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre - 27 février 2020HTML https://www.canada.ca/en/public-services-procurement/corporate/transparency/briefing-materials/standing-committee-procedure-house-affairs/2020-02-27/table-contents.html Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre - 27 février 2020HTML https://www.canada.ca/fr/services-publics-approvisionnement/organisation/transparence/documents-information/comite-permanent-procedure-affaires-chambre/2020-02-27/table-matieres.html Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre : 17 mai 2022HTML https://www.canada.ca/en/public-services-procurement/corporate/transparency/briefing-materials/standing-committee-procedure-house-affairs/2022-05-17/table-contents.html Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre : 17 mai 2022HTML https://www.canada.ca/fr/services-publics-approvisionnement/organisation/transparence/documents-information/comite-permanent-procedure-affaires-chambre/2022-05-17/table-matieres.html

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