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Recherche en un coup d'oeil: Commissions sur la déjudiciarisation, le pouvoir discrétionnaire et la détermination de la peine Remarque à l’intention du lecteur : la présente publication illustre les résultats d’un sondage d’opinion publique en ligne auquel a répondu un échantillon des Canadiens qui ont reçu une invitation par courriel, Facebook et Twitter (appelé échantillon de « lien ouvert »; voir la méthodologie pour obtenir de plus amples renseignements). Le sondage illustre un sondage effectué auprès d’un échantillon représentatif de la population canadienne, dont les résultats sont disponibles à l’adresse suivante : Recherche sur les questions de justice. La plupart des répondants estiment que la déjudiciarisation des personnes accusées devrait être privilégiée pour certains types d’infractions ou certaines situations. Ils sont également d’avis qu’un recours accru à la déjudiciarisation pourrait rendre le système de justice pénale (SJP) très efficient et efficace. La majorité des répondants estiment que les juges devraient disposer d’un certain pouvoir discrétionnaire et d’une certaine latitude pour déterminer une peine. De nombreux répondants estiment que des lignes directrices relatives à la détermination de la peine sont le meilleur moyen d’assurer une peine équitable et uniforme. Ils sont aussi d’avis qu’une commission sur la détermination de la peine dont la principale fonction serait de fournir aux juges des lignes directrices en la matière est une idée importante à envisager. Les répondants au sondage du lien ouvert et du sondage représentatif à l’échelle nationale sont favorables à la déjudiciarisation dans une même mesure. Par rapport à l’échantillon représentatif de la population canadienne, les répondants au sondage du lien ouvert sont plus favorables à un pouvoir discrétionnaire total, mais moins favorables à des lignes directrices sur la détermination de la peine. 2018-11-22 Ministère de la Justice Canada open_Government@justice.gc.ca DroitPersonnesLiens et fonctionsSociété et cultureSystème judiciaireRechercheConsultationQuestions juridiquesJugesSystème de justice pénalecondamnation Commissions sur la déjudiciarisation, le pouvoir discrétionnaire et la détermination de la peineHTML https://www.justice.gc.ca/eng/rp-pr/jr/rg-rco/2018/jul/jul02.html Commissions sur la déjudiciarisation, le pouvoir discrétionnaire et la détermination de la peinePDF https://www.justice.gc.ca/eng/rp-pr/jr/rg-rco/2018/jul/jul02-eng.pdf Commissions sur la déjudiciarisation, le pouvoir discrétionnaire et la détermination de la peineHTML https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/rco-rg/2018/jul/jul02.html Commissions sur la déjudiciarisation, le pouvoir discrétionnaire et la détermination de la peinePDF https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/rco-rg/2018/jul/jul02-fra.pdf

Recherche en un coup d'oeil: Commissions sur la déjudiciarisation, le pouvoir discrétionnaire et la détermination de la peine

Remarque à l’intention du lecteur : la présente publication illustre les résultats d’un sondage d’opinion publique en ligne auquel a répondu un échantillon des Canadiens qui ont reçu une invitation par courriel, Facebook et Twitter (appelé échantillon de « lien ouvert »; voir la méthodologie pour obtenir de plus amples renseignements). Le sondage illustre un sondage effectué auprès d’un échantillon représentatif de la population canadienne, dont les résultats sont disponibles à l’adresse suivante : Recherche sur les questions de justice.

La plupart des répondants estiment que la déjudiciarisation des personnes accusées devrait être privilégiée pour certains types d’infractions ou certaines situations. Ils sont également d’avis qu’un recours accru à la déjudiciarisation pourrait rendre le système de justice pénale (SJP) très efficient et efficace.

La majorité des répondants estiment que les juges devraient disposer d’un certain pouvoir discrétionnaire et d’une certaine latitude pour déterminer une peine. De nombreux répondants estiment que des lignes directrices relatives à la détermination de la peine sont le meilleur moyen d’assurer une peine équitable et uniforme. Ils sont aussi d’avis qu’une commission sur la détermination de la peine dont la principale fonction serait de fournir aux juges des lignes directrices en la matière est une idée importante à envisager.

Les répondants au sondage du lien ouvert et du sondage représentatif à l’échelle nationale sont favorables à la déjudiciarisation dans une même mesure. Par rapport à l’échantillon représentatif de la population canadienne, les répondants au sondage du lien ouvert sont plus favorables à un pouvoir discrétionnaire total, mais moins favorables à des lignes directrices sur la détermination de la peine.

  • Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Ministère de la Justice Canada
  • Organisation - Titre lors de la publication: Ministère de la Justice
  • Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada

Ressources

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