Ententes conclues dans le cadre du Règlement pour une métropole mixte

Ententes conclues dans le cadre du Règlement pour une métropole mixte Ensemble de données sur les ententes conclues en vertu du Règlement pour une métropole mixte visant à améliorer l'offre en matière de logement social, abordable et familial (20-041). Depuis le 1er avril 2021, pour tous les permis assujettis, la conclusion d’une entente conforme au Règlement est requise. Ce règlement vise à améliorer l'offre de logement social, abordable et familial dans la métropole. 2022-11-30 Gouvernement et municipalités du Québec donneesouvertes@montreal.ca FormatNature et environnementSciences et technologielogement abordablelogement familiallogement socialInformation gouvernementale Ententes concluesCSV https://data.montreal.ca/dataset/90e7462a-7db6-466e-930d-82d215b2626d/resource/1b5a181d-11d4-4491-b3fa-b6e5264a2f47/download/ententes-conclues-rmm.csv Ententes concluesGEOJSON https://data.montreal.ca/dataset/90e7462a-7db6-466e-930d-82d215b2626d/resource/a3c56c19-2205-4ef6-9e25-c851c904ad4b/download/ententes-conclues-rmm.geojson Métadonnée originale (https://www.donneesquebec.ca)HTML https://www.donneesquebec.ca/recherche/fr/dataset/90e7462a-7db6-466e-930d-82d215b2626d Ententes concluesZIP https://data.montreal.ca/dataset/90e7462a-7db6-466e-930d-82d215b2626d/resource/ea4978cf-346a-4ac0-b825-77a636255b8b/download/ententes-conclues-rmm.zip

Ensemble de données sur les ententes conclues en vertu du Règlement pour une métropole mixte visant à améliorer l'offre en matière de logement social, abordable et familial (20-041). Depuis le 1er avril 2021, pour tous les permis assujettis, la conclusion d’une entente conforme au Règlement est requise. Ce règlement vise à améliorer l'offre de logement social, abordable et familial dans la métropole.

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