Avis aux importateurs Oeufs et ovoproduits (Articles 135 à 139 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée)

Avis aux importateurs Oeufs et ovoproduits (Articles 135 à 139 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée) En bref L’importation d’œufs et d’ovoproduits au Canada est assujettie à des contrôles à l’importation en vertu de la LLEI du Canada. Par conséquent, une licence d’importation doit accompagner toutes les expéditions d’œufs et d’ovoproduits à destination du Canada. Les licences d'importation pour les expéditions d’œufs et d’ovoproduits destinés au marché canadien sont délivrées aux détenteurs d'une allocation dans le cadre du contingent tarifaire (CT) canadien des œufs et des ovoproduits, qui est administré par Affaires mondiales Canada. La quantité visée par le régime d’accès pour le CT des œufs et des ovoproduits est la plus élevée de 21 370 000 douzaines ou 2.988 % de la production intérieure de l’année précédente telle que calculée par Agriculture et Agroalimentaire Canada. La période d’allocation pour le CT des œufs et des ovoproduits s’étend du 1er janvier au 31 décembre inclusivement. Le présent avis énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du contingent, notamment les politiques d’allocation, de sous-utilisation, de remise et de transfert. Il explique également comment présenter une demande de licence d’importation. 2024-06-21 Affaires mondiales Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Économie et industrieAvisœufsproduits à base d’œufscontrôles à l’importationcontingent tarifaire (CT)détenteurs d’allocationPTPGPAccord global et progressif pour le partenariat transpacifique Oeufs et ovoproduits – Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) – Contingent tarifaire (CT) (Articles 135 à 139 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée) : Numéro de série : 915 - 2018-11-26HTML https://webarchiveweb.wayback.bac-lac.canada.ca/*/https://www.international.gc.ca/trade-commerce/controls-controles/notices-avis/915.aspx?lang=eng Oeufs et ovoproduits – Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) – Contingent tarifaire (CT) (Articles 135 à 139 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée) : Numéro de série : 915 - 2018-11-26HTML https://webarchiveweb.wayback.bac-lac.canada.ca/*/https://www.international.gc.ca/trade-commerce/controls-controles/notices-avis/915.aspx?lang=fra Avis aux importateurs Oeufs et ovoproduits (Articles 135 à 139 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée) : No de série : 887 - 2016-09-30HTML https://webarchiveweb.wayback.bac-lac.canada.ca/*/https://www.international.gc.ca/controls-controles/prod/agri/eggs-oeufs/notices-avis/887.aspx?lang=eng Avis aux importateurs Oeufs et ovoproduits (Articles 135 à 139 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée) : No de série : 887 - 2016-09-30HTML https://webarchiveweb.wayback.bac-lac.canada.ca/*/https://www.international.gc.ca/controls-controles/prod/agri/eggs-oeufs/notices-avis/887.aspx?lang=fra Avis aux importateurs Oeufs et ovoproduits – Importation supplémentaires (Articles 135 à 139 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée) : No de série : 829 - 2013-02-19HTML https://webarchiveweb.wayback.bac-lac.canada.ca/web/2/https://www.international.gc.ca/controls-controles/prod/agri/eggs-oeufs/notices-avis/829.aspx Avis aux importateurs Oeufs et ovoproduits – Importation supplémentaires (Articles 135 à 139 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée) : No de série : 829 - 2013-02-19HTML https://webarchiveweb.wayback.bac-lac.canada.ca/web/2/https://www.international.gc.ca/controls-controles/prod/agri/eggs-oeufs/notices-avis/829.aspx?lang=fra Avis aux importateurs Oeufs et ovoproduits - importations supplémentaires (Articles 135 à 139 sur la Liste des marchandises d'importation contrôlée) : No de série : 851 - 2013-11-08HTML https://webarchiveweb.wayback.bac-lac.canada.ca/web/2/https://www.international.gc.ca/controls-controles/prod/agri/eggs-oeufs/notices-avis/851.aspx Avis aux importateurs Oeufs et ovoproduits - importations supplémentaires (Articles 135 à 139 sur la Liste des marchandises d'importation contrôlée) : No de série : 851 - 2013-11-08HTML https://webarchiveweb.wayback.bac-lac.canada.ca/web/2/https://www.international.gc.ca/controls-controles/prod/agri/eggs-oeufs/notices-avis/851.aspx?lang=fra

En bref

L’importation d’œufs et d’ovoproduits au Canada est assujettie à des contrôles à l’importation en vertu de la LLEI du Canada. Par conséquent, une licence d’importation doit accompagner toutes les expéditions d’œufs et d’ovoproduits à destination du Canada. Les licences d'importation pour les expéditions d’œufs et d’ovoproduits destinés au marché canadien sont délivrées aux détenteurs d'une allocation dans le cadre du contingent tarifaire (CT) canadien des œufs et des ovoproduits, qui est administré par Affaires mondiales Canada.

La quantité visée par le régime d’accès pour le CT des œufs et des ovoproduits est la plus élevée de 21 370 000 douzaines ou 2.988 % de la production intérieure de l’année précédente telle que calculée par Agriculture et Agroalimentaire Canada. La période d’allocation pour le CT des œufs et des ovoproduits s’étend du 1er janvier au 31 décembre inclusivement.

Le présent avis énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du contingent, notamment les politiques d’allocation, de sous-utilisation, de remise et de transfert. Il explique également comment présenter une demande de licence d’importation.

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