Rapport sommaire sur l’application de la réglementation relative aux produits de consommation: Projet d’application cyclique 2016-2017 : Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants

Rapport sommaire sur l’application de la réglementation relative aux produits de consommation: Projet d’application cyclique 2016-2017 : Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de l'industrie des vêtements de nuit pour enfants aux exigences du Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants. 2020-12-16 Santé Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Santé et sécuritéApplication de la réglementation relative aux produits de consommationrapport sommaireprojet d'application cycliquerèglement sur les vêtements de nuit pour enfantsconformité de l'industrieexigences de sécurité Rapport sommaire sur l’application de la réglementation relative aux produits de consommation: Projet d’application cyclique 2016-2017 : Règlement sur les vêtements de nuit pour enfantsHTML https://www.canada.ca/en/health-canada/services/publications/product-safety/consumer-product-enforcement-childrens-sleepwear-2017.html Rapport sommaire sur l’application de la réglementation relative aux produits de consommation: Projet d’application cyclique 2016-2017 : Règlement sur les vêtements de nuit pour enfantsHTML https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/securite-produits/rapports-sommaires-consommation-vetements-nuit-enfants-2017.html

Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de l'industrie des vêtements de nuit pour enfants aux exigences du Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants.

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