Rapport de surveillance annuel du Programme de la sécurité des produits de consommation 2019

Rapport de surveillance annuel du Programme de la sécurité des produits de consommation 2019 Le présent rapport décrit les résultats de surveillance recueillis par le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) de Santé Canada. Le PSPC est responsable de l’administration et de l’application de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et de ses règlements, ainsi que des dispositions relatives aux cosmétiques de la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et du Règlement sur les cosmétiques. 2022-02-14 Santé Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Santé et sécuritéprogramme de sécurité des produits de consommationrapport de surveillance annuelrapport de surveillance 2019produits de consommationsécurité des produits de consommationlégislation sur la sécurité des produits de consommationsanté et sécurité Rapport de surveillance annuel du Programme de la sécurité des produits de consommation 2019HTML https://www.canada.ca/en/health-canada/services/publications/product-safety/consumer-product-safety-surveillance-report/2019.html Rapport de surveillance annuel du Programme de la sécurité des produits de consommation 2019HTML https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/securite-produits/rapport-surveillance-securite-produits-consommation/2019.html

Le présent rapport décrit les résultats de surveillance recueillis par le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) de Santé Canada. Le PSPC est responsable de l’administration et de l’application de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et de ses règlements, ainsi que des dispositions relatives aux cosmétiques de la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et du Règlement sur les cosmétiques.

Données et ressources

Dossiers similaires