Contrevenants aux règlements relatifs aux émissions dans l'air et les rejets dans l'eau
Cet ensemble de données présente la liste des contrevenants pour des infractions aux règlements relatifs aux émissions dans l'air et les rejets dans l’eau ou les égouts, suite à des constats d’infraction émis par le Service de l'environnement.
Rendus disponibles par l’entremise du Gouvernement et municipalités du Québec
Ces ressources ne sont pas contrôlées par le gouvernement du Canada, et l’hyperlien est fourni uniquement pour la facilité d’utilisation des visiteurs de notre site Web. Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, l’actualité et la fiabilité du contenu. Le gouvernement du Canada n’offre aucune garantie à cet égard et n’est pas responsable des renseignements trouvés par l’entremise de ce lien.
Les visiteurs devraient également savoir que les renseignements offerts par l’entremise de ce site Web ne sont pas gérés par le gouvernement du Canada et ne relèvent pas de la Loi sur la protection des renseignements personnels ni de la Loi sur les langues officielles, et qu’ils pourraient ne pas être accessibles aux personnes handicapées. Les renseignements offerts pourraient être uniquement disponibles dans la langue utilisée dans le site en question. En ce qui concerne la protection des renseignements personnels, les visiteurs devraient vérifier les politiques de confidentialité de ce site Web non gouvernemental avant de fournir leurs renseignements personnels.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation : Gouvernement et municipalités du Québec
- Licence : Licence Creative Commons 4.0 Attribution (CC-BY) – Québec
Données et ressources
-
Métadonnée originale (https://www.donneesquebec.ca)HTMLfrançais website HTML
Coordonnées
Adresse de courrier électronique : donneesouvertes@montreal.ca