Zone de permis de taxe d'entrée

Head Tax Permit Zone The Head Tax Permit Zone is comprised of three polygons for determining which zone a head tax permit falls in. These zones are used to apply the rental rate that forest grazing reserve permits, head tax permits (HTP), and provincial grazing reserves (GRR) are charged (Ministerial Order 01/2020). 2022-04-13 Gouvernement de l'Alberta AEP.RANGELAND-GIS@gov.ab.ca Agriculture Head Tax Permit Zone - (HTML)HTML https://geodiscover.alberta.ca/geoportal/rest/metadata/item/fab7b8c7bdb04271bd33227b8151e971/html Head Tax Permit Zone - (XML)XML https://geodiscover.alberta.ca/geoportal/rest/metadata/item/fab7b8c7bdb04271bd33227b8151e971/xml Head Tax Permit Zone FGDB (ZIP) (From Alberta Geodiscorver Portal metadata)other https://extranet.gov.ab.ca/srd/geodiscover/srd_pub/environment/HeadTaxPermitZone.zip Alberta GeoportalHTML https://open.alberta.ca/opendata/8e6c040c-8d05-4a24-a35c-83048f5dddee

La zone de permis de taxe d'entrée est composée de trois polygones permettant de déterminer dans quelle zone se trouve un permis de taxe d'entrée. Ces zones sont utilisées pour appliquer le taux de location que les permis de réserve de pâturage forestier, les permis de taxe d'entrée (HTP) et les réserves de pâturage provinciales (GRR) sont facturés (arrêté ministériel 01/2020).

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