Zone d'autorisation fiscale d'entrée

Head Tax Permit Zone The Head Tax Permit Zone is comprised of three polygons for determining which zone a head tax permit falls in. These zones are used to apply the rental rate that forest grazing reserve permits, head tax permits (HTP), and provincial grazing reserves (GRR) are charged (Ministerial Order 01/2020). 2024-12-06 Gouvernement de l'Alberta AEP.RANGELAND-GIS@gov.ab.ca Agriculture rangeland/head_tax_permit_zone (MapServer) (From Alberta Geodiscover Portal metadata)ESRI REST https://geospatial.alberta.ca/titan/rest/services/rangeland/head_tax_permit_zone/MapServer rangeland/head_tax_permit_zone (MapServer) (From Alberta Geodiscover Portal metadata)ESRI REST https://geospatial.alberta.ca/titan/rest/services/rangeland/head_tax_permit_zone/MapServer Head Tax Permit Zone - (HTML)HTML https://geodiscover.alberta.ca/geoportal/rest/metadata/item/fab7b8c7bdb04271bd33227b8151e971/html Original metadata (https://open.alberta.ca/opendata)HTML https://open.alberta.ca/opendata/8e6c040c-8d05-4a24-a35c-83048f5dddee Head Tax Permit Zone - (XML)XML https://geodiscover.alberta.ca/geoportal/rest/metadata/item/fab7b8c7bdb04271bd33227b8151e971/xml Head Tax Permit Zone FGDB (ZIP) (From Alberta Geodiscover Portal metadata)ZIP https://extranet.gov.ab.ca/srd/geodiscover/srd_pub/environment/HeadTaxPermitZone.zip

La zone d'autorisation de taxe d'entrée est composée de trois polygones permettant de déterminer à quelle zone appartient une autorisation de taxe d'entrée. Ces zones sont utilisées pour appliquer le taux de location applicable aux permis de pâturage forestier, aux permis de taxe d'entrée (HTP) et aux réserves de pâturage provinciales (GRR) (Arrêté ministériel 01/2020).

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