Registre du Programme de protection de la navigation

Registre du Programme de protection de la navigation Le registre du Programme de protection de la navigation (PPN) contient de l’information qui avise les Canadiens des ouvrages proposés sur toutes les voies navigables en facilitant l’accès aux enregistrements de ces propositions qui peuvent affecter leur droit à la navigation. Il contient des données historiques recueillies par le Programme de protection de la navigation de Transports Canada ainsi que des données provenant de la nouvelle Loi sur les eaux navigables canadiennes, contribuant à élargir la portée de la surveillance fédérale du droit de navigation du public en améliorant l'ouverture, la transparence et l'accessibilité. Le registre devrait être en vigueur le 29 août 2019 et devrait contenir de l’information (approbation d’ouvrages) d'avril 2014. 2019-08-23 Transports Canada TC.Open-Ouvert.TC@tc.gc.ca Transportvoie navigable mentionnée à l’annexevoie navigable non-mentionnée à l’annexetype d’ouvragecommentairesen courscomplété Registre du Programme de protection de la navigation (magasin des API)HTML https://tc.api.canada.ca/en/detail?api=NWAR Registre du Programme de protection de la navigation (magasin des API)HTML https://tc.api.canada.ca/fr/detail?api=NWAR

Le registre du Programme de protection de la navigation (PPN) contient de l’information qui avise les Canadiens des ouvrages proposés sur toutes les voies navigables en facilitant l’accès aux enregistrements de ces propositions qui peuvent affecter leur droit à la navigation. Il contient des données historiques recueillies par le Programme de protection de la navigation de Transports Canada ainsi que des données provenant de la nouvelle Loi sur les eaux navigables canadiennes, contribuant à élargir la portée de la surveillance fédérale du droit de navigation du public en améliorant l'ouverture, la transparence et l'accessibilité. Le registre devrait être en vigueur le 29 août 2019 et devrait contenir de l’information (approbation d’ouvrages) d'avril 2014.

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