Avances à justifier selon les Comptes publics du Canada
À la fin de chaque exercice, le receveur général du Canada publie des informations financières dans les comptes publics. Cet ensemble de données présente les avances comptables exigées par l’article 38 (3) de la Loi sur la gestion des finances publiques. Les données sont fournies pour chaque ministère et comprennent les avances en souffrance à la fin de l'exercice, les avances réglées et les avances en cours au 30 avril.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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2013-2023 - fichier de donnéesCSVanglais français dataset CSV
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Dictionnaire de donnéesXMLanglais français guide XML
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