Principes qui guideront l’évaluation des répercussions sur les droits inhérents et issus de traités des Autochtones ( Phase 2 - conseils opérationnels)
Le Comité consultatif autochtone fournit à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (Agence) des conseils d’experts en vue de l'élaboration de politiques et de documents d'orientation pour le nouveau système d’évaluation d’impact.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
- Organisation - Titre lors de la publication : Agence d'évaluation d'impact du Canada
- Éditeur - Organisation - Nom de la section : Comité consultatif autochtone
- Contributeur : Comité consultatif autochtone
- Licence : Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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