Principes qui guideront l’évaluation des répercussions sur les droits inhérents et issus de traités des Autochtones ( Phase 2 - conseils opérationnels)

Principes qui guideront l’évaluation des répercussions sur les droits inhérents et issus de traités des Autochtones ( Phase 2 - conseils opérationnels) Le Comité consultatif autochtone fournit à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (Agence) des conseils d’experts en vue de l'élaboration de politiques et de documents d'orientation pour le nouveau système d’évaluation d’impact. 2023-12-31 Agence d'évaluation d'impact du Canada deborah.quaicoe@iaac-aeic.gc.ca Économie et industrieÉvaluation d'impactAEICComité consultatif autochtonedroitsévaluation des impacts potentiels sur les droits autochtones Principes qui guideront l’évaluation des répercussions sur les droits inhérents et issus de traités des Autochtones (Phase 2 - conseils opérationnels)PDF https://open.canada.ca/data/dataset/8c81ab17-f562-42bb-a985-991bf774201b/resource/826abfe0-958e-432f-8609-84982c6f92f3/download/iac-ior-final-eng.pdf Principes qui guideront l’évaluation des répercussions sur les droits inhérents et issus de traités des Autochtones (Phase 2 - conseils opérationnels)PDF https://open.canada.ca/data/dataset/8c81ab17-f562-42bb-a985-991bf774201b/resource/185094d6-6422-4c45-9a12-6d898988813d/download/iac-sc-2022-06-20-rights-assess-principles-final-223244_fr.pdf Évaluation des répercussions potentielles sur les droits : Lignes directrices opérationnelles à l’intention des promoteurs de projetPDF https://open.canada.ca/data/dataset/8c81ab17-f562-42bb-a985-991bf774201b/resource/cc6cb30d-1363-4b29-ad8f-36c9cf685ed9/download/impact-on-rights-guidelines_phase-2a-endorsed-march-21-1.pdf Évaluation des répercussions potentielles sur les droits : Lignes directrices opérationnelles à l’intention des promoteurs de projetPDF https://open.canada.ca/data/dataset/8c81ab17-f562-42bb-a985-991bf774201b/resource/3e1e1349-bf9e-453b-ac17-b0b2ed7ffaab/download/impact-on-rights-guidelines_phase-2a-endorsed-march-21_fr-1.pdf

Le Comité consultatif autochtone fournit à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (Agence) des conseils d’experts en vue de l'élaboration de politiques et de documents d'orientation pour le nouveau système d’évaluation d’impact.

  • Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
  • Éditeur - Organisation - Nom de la section: Comité consultatif autochtone
  • Contributeur: Comité consultatif autochtone
  • Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada

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