Certificats d’exploitation de chemin de fer

Certificats d’exploitation de chemin de fer Un certificat d'exploitation de chemin de fer est un document officiel remis par Transports Canada, en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire, qui autorise une compagnie de chemin de fer ou une compagnie de chemin de fer locale à mener ses activités au Canada. Les compagnies demandent un Certificat d'exploitation de chemin de fer en remplissant un formulaire de demande et le soumettre à Transports Canada. Vous trouverez ci-dessous une liste des compagnies de chemin de fer et des compagnies de chemin de fer locales qui ont été émis un Certificat d'exploitation de chemin de fer. Depuis le 1er janvier 2015, les nouvelles compagnies doivent obtenir un certificat d'exploitation de chemin de fer avant de commencer leurs activités au Canada. Les compagnies existantes disposent d'une période de grâce de deux ans, soit jusqu'au 1er janvier 2017, pour obtenir un certificat d'exploitation de chemin de fer. Pour obtenir de plus amples informations sur les certificats d'exploitation de chemin de fer, veuillez consulter notre Foire aux questions. 2021-03-09 Transports Canada TC.OpenGovernment-GouvernementOuvert.TC@tc.gc.ca TransportSécurité ferroviaireCertificat d'exploitationLoi sur la sécurité ferroviaireCompagnie de chemin de fer Certificats d’exploitation de chemin de ferother https://tc.canada.ca/en/rail-transportation/railway-operating-certificates?pedisable=false Certificats d’exploitation de chemin de ferother https://tc.canada.ca/fr/transport-ferroviaire/certificats-exploitation-chemin-fer?pedisable=false Sécurité ferroviaire - FAQsother https://tc.canada.ca/en/rail-transportation/rail-safety-faqs Sécurité ferroviaire - FAQsother https://tc.canada.ca/fr/transport-ferroviaire/securite-ferroviaire-faqs Certificats d’exploitation de chemin de ferPDF https://open.canada.ca/data/dataset/8c22adc5-b4d3-4f66-b56b-fdce617d88c7/resource/f07becbf-d2f8-42e6-8258-59fc469a1d40/download/rail-safety-operating-certificates-data-dictionary.pdf

Un certificat d'exploitation de chemin de fer est un document officiel remis par Transports Canada, en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire, qui autorise une compagnie de chemin de fer ou une compagnie de chemin de fer locale à mener ses activités au Canada.

Les compagnies demandent un Certificat d'exploitation de chemin de fer en remplissant un formulaire de demande et le soumettre à Transports Canada.

Vous trouverez ci-dessous une liste des compagnies de chemin de fer et des compagnies de chemin de fer locales qui ont été émis un Certificat d'exploitation de chemin de fer.

Depuis le 1er janvier 2015, les nouvelles compagnies doivent obtenir un certificat d'exploitation de chemin de fer avant de commencer leurs activités au Canada. Les compagnies existantes disposent d'une période de grâce de deux ans, soit jusqu'au 1er janvier 2017, pour obtenir un certificat d'exploitation de chemin de fer.

Pour obtenir de plus amples informations sur les certificats d'exploitation de chemin de fer, veuillez consulter notre Foire aux questions.

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