Rapport sommaire sur l’application de la réglementation relative aux produits de consommation - Projet d’application cyclique 2017-2018 : Règlement sur les revêtements

Rapport sommaire sur l’application de la réglementation relative aux produits de consommation - Projet d’application cyclique 2017-2018 : Règlement sur les revêtements Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité des produits enduits d'un revêtement de surface aux exigences du Règlement sur les revêtements relatives à la teneur en plomb. 2022-02-14 Santé Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Santé et sécuritéapplication sur les produits de consommationrapport sommaire sur l'applicationprojet d'application cycliqueconformité de l'industriematériau de revêtement de surfaceexigences relatives à la teneur en plombréglementation sur les matériaux de revêtement de surface Rapport sommaire sur l’application de la réglementation relative aux produits de consommation - Projet d’application cyclique 2017-2018 : Règlement sur les revêtementsHTML https://www.canada.ca/en/health-canada/services/consumer-product-safety/reports-publications/industry-professionals/enforcement-summary-report/surface-coating-2018.html Rapport sommaire sur l’application de la réglementation relative aux produits de consommation - Projet d’application cyclique 2017-2018 : Règlement sur les revêtementsHTML https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/securite-produits-consommation/rapports-publications/industrie-professionnels/rapport-sommaire-application-reglementation/revetements-2018.html

Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité des produits enduits d'un revêtement de surface aux exigences du Règlement sur les revêtements relatives à la teneur en plomb.

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