Fiche de renseignements – Cadre de réglementation de la Régie

Fiche de renseignements – Cadre de réglementation de la Régie Notre cadre de réglementation est la structure autour de laquelle s’organisent toutes nos activités de réglementation. Les Règlements, les documents de réglementation et les documents d’orientation sont les outils de réglementation que nous utilisons pour réaliser notre mission, dans le cadre de nos responsabilités essentielles. La réalisation de notre mission est façonnée par la politique gouvernementale, notre gouvernance, nos priorités stratégiques et nos approches réglementaire. 2022-06-28 La Régie de l’énergie du Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Gouvernement et vie politiqueRECRégieFiche de renseignementCadre de réglementationgouvernanceoutils de réglementationdémarches réglementaires Fiche de renseignements – Cadre de réglementation de la RégieHTML https://can01.safelinks.protection.outlook.com/?url=https%3A%2F%2Fwww.cer-rec.gc.ca%2Fen%2Fabout%2Fnews-room%2Ffact-sheets%2Ffact-sheet-cer-regulatory-framework%2Findex.html&data=05%7C01%7CMichelle.Shabits%40cer-rec.gc.ca%7C1f1a90576a3a49a5ed2208da4312a8f9%7C56e9b8d38a3549abbdfc27de59608f01%7C0%7C0%7C637896044661967396%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJWIjoiMC4wLjAwMDAiLCJQIjoiV2luMzIiLCJBTiI6Ik1haWwiLCJXVCI6Mn0%3D%7C3000%7C%7C%7C&sdata=Pb0FrVXbgM%2FVfez8P7SM37yKwkMbZkJ2wZoNskMFjm8%3D&reserved=0 Fiche de renseignements – Cadre de réglementation de la RégieHTML https://can01.safelinks.protection.outlook.com/?url=https%3A%2F%2Fwww.cer-rec.gc.ca%2Ffr%2Fregie%2Fsalle-presse%2Ffiches-renseignements%2Ffiche-renseignements-cadre-reglementation-regie%2F&data=05%7C01%7CMichelle.Shabits%40cer-rec.gc.ca%7C1f1a90576a3a49a5ed2208da4312a8f9%7C56e9b8d38a3549abbdfc27de59608f01%7C0%7C0%7C637896044661967396%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJWIjoiMC4wLjAwMDAiLCJQIjoiV2luMzIiLCJBTiI6Ik1haWwiLCJXVCI6Mn0%3D%7C3000%7C%7C%7C&sdata=xHvNI8zhJr8Dticwyea%2FDwqa7hq8utMdrNDFXsr3HIk%3D&reserved=0

Notre cadre de réglementation est la structure autour de laquelle s’organisent toutes nos activités de réglementation. Les Règlements, les documents de réglementation et les documents d’orientation sont les outils de réglementation que nous utilisons pour réaliser notre mission, dans le cadre de nos responsabilités essentielles. La réalisation de notre mission est façonnée par la politique gouvernementale, notre gouvernance, nos priorités stratégiques et nos approches réglementaire.

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