Registre des entreprises de services monétaires Le Registre des entreprises de services monétaires contient des données reliés aux personnes ou entités qui exercent une des activités suivantes : opérations de change; remise ou transmission de fonds par tout moyen ou par l'intermédiaire d'une personne, d'une entité ou d'un réseau de télévirement; émission ou rachat de mandats-poste, de chèques de voyage ou d'autres titres négociables de même nature, à l'exclusion des chèques libellés au nom d'une personne ou d'une entité. Le rapport XML est normalement produit chaque jour ouvrable et contient le registre complet des entreprises de services monétaires. L’inscription auprès de CANAFE n’est pas une licence ni une évaluation de l’ESM. Elle indique seulement que l’entreprise a satisfait aux exigences d’inscription prévues par la Loi. La mise à jour des renseignements peut prendre jusqu’à deux semaines dans le cas de la transmission d’une demande d’inscription ou du renouvellement de l’inscription d’une ESM. 2013-07-13 2019-05-27 Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Information et communicationentreprises de services monétairesESMregistreCANAFE Le fichier compresséXML https://www10.fintrac-canafe.gc.ca/msb-esm/public/msb-search/zipdownload-eng/ Le schémaXML https://www10.fintrac-canafe.gc.ca/msb-esm/public/msb-search/schemadownload-eng/

Registre des entreprises de services monétaires

Le Registre des entreprises de services monétaires contient des données reliés aux personnes ou entités qui exercent une des activités suivantes : opérations de change; remise ou transmission de fonds par tout moyen ou par l'intermédiaire d'une personne, d'une entité ou d'un réseau de télévirement; émission ou rachat de mandats-poste, de chèques de voyage ou d'autres titres négociables de même nature, à l'exclusion des chèques libellés au nom d'une personne ou d'une entité. Le rapport XML est normalement produit chaque jour ouvrable et contient le registre complet des entreprises de services monétaires. L’inscription auprès de CANAFE n’est pas une licence ni une évaluation de l’ESM. Elle indique seulement que l’entreprise a satisfait aux exigences d’inscription prévues par la Loi. La mise à jour des renseignements peut prendre jusqu’à deux semaines dans le cas de la transmission d’une demande d’inscription ou du renouvellement de l’inscription d’une ESM.

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