Les tableaux statistiques sur la TPS/TVH (années civiles 2010 à 2014)
Les tableaux statistiques sur la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) fournissent les profils détaillés des inscrits aux fins de la TPS/TVH, selon l’administration, le secteur d’activité et la forme juridique de l’entité, en fonction des déclarations qui ont fait l’objet d’une cotisation ou d’une nouvelle cotisation.
En plus des tableaux statistiques sur la TPS/TVH, chaque rapport sous le lien suivant comprend des notes explicatives et une description des éléments et des variables de classification présentés dans les tableaux et utilisés pour les différentes répartitions des inscrits aux fins de la TPS/TVH.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Agence du revenu du Canada
- Organisation - Titre lors de la publication: Agence du revenu du Canada
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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Notes explicativesHTMLanglais website HTML
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Notes explicativesHTMLfrançais website HTML
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Tableau 04: Valeur de la taxe nette, selon l’administration, 2010 à 2014CSVanglais dataset CSV
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Tableau 04: Valeur de la taxe nette, selon l’administration, 2010 à 2014CSVfrançais dataset CSV
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