Harcèlement criminel: Guide à Le présent guide vise à donner aux policiers et aux procureurs de la Couronne des lignes directrices susceptibles de les aider lors des enquêtes et des poursuites dans les cas de harcèlement criminel et à promouvoir une réponse intégrée de la justice pénale à l’égard du harcèlement criminel. Il s’agit d’un point de départ pour les policiers et les procureurs de la Couronne qui peuvent ensuite adapter ces lignes directrices en fonction des besoins et des circonstances propres à chaque administration et à chaque cas. Le présent guide a été conçu par un groupe de travail fédéral-provincial-territorial composé de fonctionnaires de la justice pénale, de concert avec des spécialistes du droit pénal. Il a été publié pour la première fois en 1999, puis mis à jour en 2004. Les lignes directrices qu’il renferme s’appuient sur les conclusions et les recommandations de l’examen des dispositions du Code criminel concernant le harcèlement criminel réalisé en 1996 par le ministère de la Justice du Canada. Enfin, le manuel traite de l'historique législatif de l'article 264 du Code pénal et de la relation entre ce texte de loi spécifique et d'autres, parallèlement aux modifications apportées. La version actuelle date de 2012. 2013-05-17 2018-08-27 Ministère de la Justice Canada open_Government@justice.gc.ca DroitMinistère de la JusticeAccès à l'informationLe Code criminelJustice CanadaPublicationsJustice pénaleLois et règlementsEnquête criminelle Harcèlement criminel : Guide à l'intention des policiers et des procureurs de la CouronneHTML http://www.justice.gc.ca/eng/rp-pr/cj-jp/fv-vf/har/toc-tdm.html Harcèlement criminel : Guide à l'intention des policiers et des procureurs de la CouronneHTML http://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jp-cj/vf-fv/har/tdm-toc.html Harcèlement criminel : Guide à l'intention des policiers et des procureurs de la CouronnePDF http://www.justice.gc.ca/eng/rp-pr/cj-jp/fv-vf/har/EN-CHH2.pdf Harcèlement criminel : Guide à l'intention des policiers et des procureurs de la CouronnePDF http://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jp-cj/vf-fv/har/FR-CHH.pdf

Harcèlement criminel: Guide à

Le présent guide vise à donner aux policiers et aux procureurs de la Couronne des lignes directrices susceptibles de les aider lors des enquêtes et des poursuites dans les cas de harcèlement criminel et à promouvoir une réponse intégrée de la justice pénale à l’égard du harcèlement criminel. Il s’agit d’un point de départ pour les policiers et les procureurs de la Couronne qui peuvent ensuite adapter ces lignes directrices en fonction des besoins et des circonstances propres à chaque administration et à chaque cas.

Le présent guide a été conçu par un groupe de travail fédéral-provincial-territorial composé de fonctionnaires de la justice pénale, de concert avec des spécialistes du droit pénal. Il a été publié pour la première fois en 1999, puis mis à jour en 2004. Les lignes directrices qu’il renferme s’appuient sur les conclusions et les recommandations de l’examen des dispositions du Code criminel concernant le harcèlement criminel réalisé en 1996 par le ministère de la Justice du Canada.

Enfin, le manuel traite de l'historique législatif de l'article 264 du Code pénal et de la relation entre ce texte de loi spécifique et d'autres, parallèlement aux modifications apportées. La version actuelle date de 2012.

  • Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Ministère de la Justice Canada
  • Organisation - Titre lors de la publication: Ministère de la Justice
  • Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada

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