Rapport des autorités fédérales ayant des obligations au titre de l’article 71 de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) pour l’année 2021-2022

Rapport des autorités fédérales ayant des obligations au titre de l’article 71 de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) pour l’année 2021-2022 Ce rapport est une compilation de rapports de nombreuses organisations fédérales sur les évaluations environnementales des activités sur les terres fédérales et à l’extérieur du Canada. 2023-07-25 Agence d'évaluation d'impact du Canada information@iaac-aeic.gc.ca Économie et industrieGouvernement et vie politiqueNature et environnementSociété et culturearticle 71rapport unifiéLCÉE 2012effets environnementaux négatifsterritoire domanialà l’étranger Rapport des autorités fédérales ayant des obligations au titre de l’article 71 de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) pour l’année 2021-2022HTML https://www.canada.ca/en/impact-assessment-agency/corporate/transparency/reports-federal-authorities-obligations-section71-ceaa/reports-federal-authorities-obligations-section-71-2021-2022.html Rapport des autorités fédérales ayant des obligations au titre de l’article 71 de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) pour l’année 2021-2022HTML https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/organisation/transparence/rapports-autorites-federales-obligations-article71-lcee/rapports-autorites-federales-obligations-article-71-2021-2022.html

Ce rapport est une compilation de rapports de nombreuses organisations fédérales sur les évaluations environnementales des activités sur les terres fédérales et à l’extérieur du Canada.

  • Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
  • Organisation - Titre lors de la publication: L'Agence d'évaluation d'impact du Canada
  • Éditeur - Organisation - Nom de la section: Politiques et programmes stratégiques
  • Contributeur: Administration portuaire de Vancouver-Fraser, Agence Parcs Canada, Ministère de la Défense nationale, Pêches et Océans Canada, Services aux Autochtones Canada, Transports Canada
  • Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada

Données et ressources

Renseignements géographiques

Nom de la région géographique:

Canada
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