Précis des faits - Cas de pension alimentaire pour enfants, 2016-2017

Précis des faits - Cas de pension alimentaire pour enfants, 2016-2017 L’Enquête sur les programmes d’exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA) est une enquête réalisée chaque année dans le but de recueillir des renseignements statistiques et descriptifs sur les paiements de pension alimentaire pour enfants et pour conjoints ainsi que les cas inscrits auprès des programmes d’exécution des ordonnances alimentaires (PEOA). Chaque province et territoire dispose d’un PEOA qui vise à faciliter l’exécution des ordonnances alimentaires pour enfants et pour conjoints. Bien que l’Enquête soit considérée comme un recensement des paiements et des pensions dans les cas inscrits auprès d’un PEOA, seules les provinces de Terre-Neuve-et-Labrador, de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de la Saskatchewan et de l’Alberta, de même que les territoires du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, prennent part à l’EPEOA. L’Enquête ne représente ni les ordonnances alimentaires inscrites auprès des PEOA des provinces qui n’y participent pas ni les nombreuses ordonnances alimentaires qui ne sont pas inscrites auprès d’un PEOA. Ce Précis des faits résume les tendances suivantes en matière de pension alimentaire pour enfants: Diminution du nombre d’inscriptions pour la cinquième année consécutive Le plus faible taux de perception des paiements depuis cinq ans Diminution du nombre total de mesures d’exécution Augmentation de la proportion de cas ayant des arriérés Les groupes d’âge des payeurs demeurent stables Les enfants demeurent les bénéficiaires les plus courants 2022-02-22 Ministère de la Justice Canada open_Government@justice.gc.ca DroitSociété et cultureMinistère de la JusticePension alimentaireDroit de la famille Précis des faits - Cas de pension alimentaire pour enfants, 2016-2017HTML https://www.justice.gc.ca/eng/rp-pr/jr/jf-pf/2018/may01.html Précis des faits - Cas de pension alimentaire pour enfants, 2016-2017PDF https://www.justice.gc.ca/eng/rp-pr/jr/jf-pf/2018/docs/may01.pdf Précis des faits - Cas de pension alimentaire pour enfants, 2016-2017PDF https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/pf-jf/2018/docs/may01.pdf Précis des faits - Cas de pension alimentaire pour enfants, 2016-2017HTML https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/pf-jf/2018/may01.html

L’Enquête sur les programmes d’exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA) est une enquête réalisée chaque année dans le but de recueillir des renseignements statistiques et descriptifs sur les paiements de pension alimentaire pour enfants et pour conjoints ainsi que les cas inscrits auprès des programmes d’exécution des ordonnances alimentaires (PEOA).

Chaque province et territoire dispose d’un PEOA qui vise à faciliter l’exécution des ordonnances alimentaires pour enfants et pour conjoints. Bien que l’Enquête soit considérée comme un recensement des paiements et des pensions dans les cas inscrits auprès d’un PEOA, seules les provinces de Terre-Neuve-et-Labrador, de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de la Saskatchewan et de l’Alberta, de même que les territoires du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, prennent part à l’EPEOA. L’Enquête ne représente ni les ordonnances alimentaires inscrites auprès des PEOA des provinces qui n’y participent pas ni les nombreuses ordonnances alimentaires qui ne sont pas inscrites auprès d’un PEOA.

Ce Précis des faits résume les tendances suivantes en matière de pension alimentaire pour enfants:

Diminution du nombre d’inscriptions pour la cinquième année consécutive Le plus faible taux de perception des paiements depuis cinq ans Diminution du nombre total de mesures d’exécution Augmentation de la proportion de cas ayant des arriérés Les groupes d’âge des payeurs demeurent stables Les enfants demeurent les bénéficiaires les plus courants

  • Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Ministère de la Justice Canada
  • Organisation - Titre lors de la publication: Ministère de la Justice
  • Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada

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