Rapports d’utilisation trimestriels
Tous les trois mois, les fournisseurs soumettent des rapports d’utilisation trimestriels à Services publics et Approvisionnement Canada. Ces rapports permettent de compiler et de tenir à jour les données sur les services fournis au gouvernement fédéral dans le cadre des contrats découlant d’offres à commandes et/ou d’arrangements en matière d'approvisionnement.
Note : Les champs vides indiquent que le fournisseur a soumis un rapport portant la mention « néant » puisqu’aucun contrat ne lui a été attribué dans le cadre de la méthode d’approvisionnement indiquée au cours de la période de rapport spécifiée.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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Fichier de données 2023 (CSV)CSVanglais français dataset CSV
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Fichier de données 2023 (JSON)JSONanglais français dataset JSON
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Fichier de données 2022 (CSV)CSVanglais français dataset CSV
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Fichier de données 2022 (JSON)JSONanglais français dataset JSON
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Fichier de données 2021 (CSV)CSVanglais français dataset CSV
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Fichier de données 2021 (JSON)JSONanglais français dataset JSON
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Dictionnaire de donnéesXMLanglais français guide XML
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Documentation de soutienHTMLanglais guide HTML
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Documentation de soutienHTMLfrançais guide HTML
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