Avis de défaut

Avis de défaut Le présent fichier a été préparé par la Division des transports d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Il contient des renseignements de base résumant les avis de défaut et autres notifications soumis à ECCC par les entreprises. Le fichier a pour but de diffuser des informations relatives aux problèmes liés aux émissions des véhicules, bâtiments et moteurs. Il ne constitue pas une prise de position d’ECCC sur ces avis de défaut et autres notifications. Veuillez noter que certaines informations peuvent ne pas avoir été incluses dans les avis ou autres notifications au moment où ils ont été soumis par les entreprises. Si tel est le cas, certains champs seront vides. Les tableaux incomplets seront mis à jour dès que l’information sera disponible. Le fichier peut être consulté à partir de la section collections de données ci-dessous. 2022-03-20 Environnement et Changement climatique Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Nature et environnementTransportGaz à effet de serreEnvironnementVéhiculeTransportsvéhiculemotocyclettemoteurémissiondéfautéquipementmachinemoteur marinbâtimentbâteauvéhicule récréatifcamionautobusautomobilevoiturerappelcatalyseurconvertisseur catalytiquegaz d'échappement NOxsystème de diagnostic (OBD)Conformité et application de la loi Voir le Dépôt de données d'ECCC (Anglais)HTML https://data-donnees.ec.gc.ca/data/instruments/systems/notices-of-defect/ Voir le Dépôt de données d'ECCC (Français)HTML https://data-donnees.ec.gc.ca/data/instruments/systems/notices-of-defect/?lang=fr Notices_of_defect.xlsxXLSX https://data-donnees.ec.gc.ca/data/instruments/systems/notices-of-defect/Notices_of_defect.xlsx Avis_de_defaut.xlsxXLSX https://data-donnees.ec.gc.ca/data/instruments/systems/notices-of-defect/Avis_de_defaut.xlsx Notices_of_defect.csvCSV https://data-donnees.ec.gc.ca/data/instruments/systems/notices-of-defect/Notices_of_defect.csv Avis_de_defaut.csvCSV https://data-donnees.ec.gc.ca/data/instruments/systems/notices-of-defect/Avis_de_defaut.csv ReadMe_LisezMoi.txtTXT https://data-donnees.ec.gc.ca/data/instruments/systems/notices-of-defect/ReadMe_LisezMoi.txt Other_Notifications.xlsxXLSX https://data-donnees.ec.gc.ca/data/instruments/systems/notices-of-defect/Other_Notifications.xlsx Autres_Notifications.xlsxXLSX https://data-donnees.ec.gc.ca/data/instruments/systems/notices-of-defect/Autres_Notifications.xlsx Other_Notifications.csvCSV https://data-donnees.ec.gc.ca/data/instruments/systems/notices-of-defect/Other_Notifications.csv Autres_Notifications.csvCSV https://data-donnees.ec.gc.ca/data/instruments/systems/notices-of-defect/Autres_Notifications.csv

Le présent fichier a été préparé par la Division des transports d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Il contient des renseignements de base résumant les avis de défaut et autres notifications soumis à ECCC par les entreprises.

Le fichier a pour but de diffuser des informations relatives aux problèmes liés aux émissions des véhicules, bâtiments et moteurs. Il ne constitue pas une prise de position d’ECCC sur ces avis de défaut et autres notifications.

Veuillez noter que certaines informations peuvent ne pas avoir été incluses dans les avis ou autres notifications au moment où ils ont été soumis par les entreprises. Si tel est le cas, certains champs seront vides. Les tableaux incomplets seront mis à jour dès que l’information sera disponible.

Le fichier peut être consulté à partir de la section collections de données ci-dessous.

Données et ressources

Renseignements géographiques

Élément spatial

Nom de la région géographique:

Canada
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