Avis de défaut
Le présent fichier a été préparé par la Division des transports d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Il contient des renseignements de base résumant les avis de défaut et autres notifications soumis à ECCC par les entreprises.
Le fichier a pour but de diffuser des informations relatives aux problèmes liés aux émissions des véhicules, bâtiments et moteurs. Il ne constitue pas une prise de position d’ECCC sur ces avis de défaut et autres notifications.
Veuillez noter que certaines informations peuvent ne pas avoir été incluses dans les avis ou autres notifications au moment où ils ont été soumis par les entreprises. Si tel est le cas, certains champs seront vides. Les tableaux incomplets seront mis à jour dès que l’information sera disponible.
Le fichier peut être consulté à partir de la section collections de données ci-dessous.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Environnement et Changement climatique Canada
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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Voir le Dépôt de données d'ECCC (Anglais)HTMLanglais website HTML
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Voir le Dépôt de données d'ECCC (Français)HTMLfrançais website HTML
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Notices_of_defect.xlsxXLSXanglais dataset XLSX
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Avis_de_defaut.xlsxXLSXfrançais dataset XLSX
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Notices_of_defect.csvCSVanglais dataset CSV
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Avis_de_defaut.csvCSVfrançais dataset CSV
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ReadMe_LisezMoi.txtTXTanglais français guide TXT
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Other_Notifications.xlsxXLSXanglais dataset XLSX
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Autres_Notifications.xlsxXLSXfrançais dataset XLSX
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Other_Notifications.csvCSVanglais dataset CSV
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Autres_Notifications.csvCSVfrançais dataset CSV
Renseignements géographiques
Élément spatial
Nom |
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Avis de défaut |