Avis de défaut Le présent fichier a été préparé par la Division des transports d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Il contient des renseignements de base résumant les avis de défaut et autres notifications soumis à ECCC par les entreprises. Le fichier a pour but de diffuser des informations relatives aux problèmes liés aux émissions des véhicules, bâtiments et moteurs. Il ne constitue pas une prise de position d’ECCC sur ces avis de défaut et autres notifications. Veuillez noter que certaines informations peuvent ne pas avoir été incluses dans les avis ou autres notifications au moment où ils ont été soumis par les entreprises. Si tel est le cas, certains champs seront vides. Les tableaux incomplets seront mis à jour dès que l’information sera disponible. Le fichier peut être consulté à partir de la section collections de données ci-dessous. 2018-10-19 2018-11-02 Environnement et Changement climatique Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Nature et environnementTransportsvéhiculemotocyclettemoteurémissiondéfautéquipementmachinemoteur marinbâtimentbâteauvéhicule récréatifcamionautobusautomobilevoiturerappelcatalyseurconvertisseur catalytiquegaz d'échappement NOxsystème de diagnostic (OBD)TransportEnvironnementGaz à effet de serreVéhicule Avis de défaut.xlsxXLSX http://data.ec.gc.ca/data/instruments/systems/notices-of-defect/Notices_of_defect.xlsx Avis de défaut.xlsxXLSX http://data.ec.gc.ca/data/instruments/systems/notices-of-defect/Avis_de_defaut.xlsx Voir le Dépôt de données d'ECCC (Anglais)HTML http://data.ec.gc.ca/data/instruments/systems/notices-of-defect Voir le Dépôt de données d'ECCC (Français)HTML http://data.ec.gc.ca/data/instruments/systems/notices-of-defect?lang=fr Avis_de_defaut.csvCSV http://data.ec.gc.ca/data/instruments/systems/notices-of-defect/Notices_of_Defect.csv Avis_de_defaut.csvCSV http://data.ec.gc.ca/data/instruments/systems/notices-of-defect/Avis_de_defaut.csv ReadMe_LisezMoi.txtTXT http://data.ec.gc.ca/data/instruments/systems/notices-of-defect/ReadMe_LisezMoi.txt

Avis de défaut

Le présent fichier a été préparé par la Division des transports d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Il contient des renseignements de base résumant les avis de défaut et autres notifications soumis à ECCC par les entreprises.

Le fichier a pour but de diffuser des informations relatives aux problèmes liés aux émissions des véhicules, bâtiments et moteurs. Il ne constitue pas une prise de position d’ECCC sur ces avis de défaut et autres notifications.

Veuillez noter que certaines informations peuvent ne pas avoir été incluses dans les avis ou autres notifications au moment où ils ont été soumis par les entreprises. Si tel est le cas, certains champs seront vides. Les tableaux incomplets seront mis à jour dès que l’information sera disponible.

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