Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, Plan sur l’accessibilité 2022 – 2025
Le premier Plan sur l’accessibilité 2022 2025 de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement décrit les activités nécessaires pour éliminer les obstacles dans les domaines prioritaires identifiés conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
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