Rapport sur les ordres rendus en matière de santé et sécurité au travail

Rapport sur les ordres rendus en matière de santé et sécurité au travail Lorsqu'un inspecteur estime qu'une loi ou un reglement en matiere de sante et securite au travail n'est pas suivi, il rend un ordre ecrit exigeant que l'employeur se conforme a la loi ou au reglement vise dans un delai precis. Les donnees provenant du ministere du Travail produisent des donnees sur la sante et la securite au travail et sur les normes d'emploi, a une date donnee et a des fins de rapport precis. En consequence, les renseignements susmentionnes pourraient etre differents de ceux qui emanent d'autres sources de donnees. 2022-07-21 Gouvernement de l'Ontario Éducation et formationDroit Occupational Health and Safety orders reportCSV https://data.ontario.ca/dataset/861f4388-feb8-4a9f-8b99-5701a0867e72/resource/5a733bba-6a2d-46de-b50d-5fd53896e4f2/download/2019-20_ohs_orders.csv Original metadata (https://data.ontario.ca)HTML https://data.ontario.ca/dataset/861f4388-feb8-4a9f-8b99-5701a0867e72 Original metadata (https://data.ontario.ca/fr)HTML https://data.ontario.ca/fr/dataset/861f4388-feb8-4a9f-8b99-5701a0867e72

Lorsqu'un inspecteur estime qu'une loi ou un reglement en matiere de sante et securite au travail n'est pas suivi, il rend un ordre ecrit exigeant que l'employeur se conforme a la loi ou au reglement vise dans un delai precis. Les donnees provenant du ministere du Travail produisent des donnees sur la sante et la securite au travail et sur les normes d'emploi, a une date donnee et a des fins de rapport precis. En consequence, les renseignements susmentionnes pourraient etre differents de ceux qui emanent d'autres sources de donnees.

Rendus disponibles par l’entremise du Gouvernement de l'Ontario

Ces ressources ne sont pas contrôlées par le gouvernement du Canada, et l’hyperlien est fourni uniquement pour la facilité d’utilisation des visiteurs de notre site Web. Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, l’actualité et la fiabilité du contenu. Le gouvernement du Canada n’offre aucune garantie à cet égard et n’est pas responsable des renseignements trouvés par l’entremise de ce lien.

Les visiteurs devraient également savoir que les renseignements offerts par l’entremise de ce site Web ne sont pas gérés par le gouvernement du Canada et ne relèvent pas de la Loi sur la protection des renseignements personnels ni de la Loi sur les langues officielles, et qu’ils pourraient ne pas être accessibles aux personnes handicapées. Les renseignements offerts pourraient être uniquement disponibles dans la langue utilisée dans le site en question. En ce qui concerne la protection des renseignements personnels, les visiteurs devraient vérifier les politiques de confidentialité de ce site Web non gouvernemental avant de fournir leurs renseignements personnels.

Données et ressources

Coordonnées

Dossiers similaires