Rapport sur les ordres rendus en matière de santé et sécurité au travail

Rapport sur les ordres rendus en matière de santé et sécurité au travail Lorsqu'un inspecteur estime qu'une loi ou un reglement en matiere de sante et securite au travail n'est pas suivi, il rend un ordre ecrit exigeant que l'employeur se conforme a la loi ou au reglement vise dans un delai precis. Les donnees provenant du ministere du Travail produisent des donnees sur la sante et la securite au travail et sur les normes d'emploi, a une date donnee et a des fins de rapport precis. En consequence, les renseignements susmentionnes pourraient etre differents de ceux qui emanent d'autres sources de donnees. 2023-12-20 Gouvernement de l'Ontario Éducation et formationDroit Occupational Health and Safety orders reportCSV https://data.ontario.ca/dataset/861f4388-feb8-4a9f-8b99-5701a0867e72/resource/5a733bba-6a2d-46de-b50d-5fd53896e4f2/download/ohs_orders_report_22-23.csv Original metadata (https://data.ontario.ca)HTML https://data.ontario.ca/dataset/861f4388-feb8-4a9f-8b99-5701a0867e72 Original metadata (https://data.ontario.ca/fr)HTML https://data.ontario.ca/fr/dataset/861f4388-feb8-4a9f-8b99-5701a0867e72

Lorsqu'un inspecteur estime qu'une loi ou un reglement en matiere de sante et securite au travail n'est pas suivi, il rend un ordre ecrit exigeant que l'employeur se conforme a la loi ou au reglement vise dans un delai precis. Les donnees provenant du ministere du Travail produisent des donnees sur la sante et la securite au travail et sur les normes d'emploi, a une date donnee et a des fins de rapport precis. En consequence, les renseignements susmentionnes pourraient etre differents de ceux qui emanent d'autres sources de donnees.

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