Rapport sur les ordres rendus en matière de santé et sécurité au travail
Lorsqu'un inspecteur estime qu'une loi ou un reglement en matiere de sante et securite au travail n'est pas suivi, il rend un ordre ecrit exigeant que l'employeur se conforme a la loi ou au reglement vise dans un delai precis. Les donnees provenant du ministere du Travail produisent des donnees sur la sante et la securite au travail et sur les normes d'emploi, a une date donnee et a des fins de rapport precis. En consequence, les renseignements susmentionnes pourraient etre differents de ceux qui emanent d'autres sources de donnees.
Rendus disponibles par l’entremise du Gouvernement de l'Ontario
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- Éditeur - Nom actuel de l’organisation : Gouvernement de l'Ontario
- Publiée par : Gouvernement de l'Ontario
- Licence : Licence du gouvernement ouvert – Ontario
Données et ressources
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Rapport sur les ordonnances de santé et de sécurité au travailCSVanglais dataset CSV