Rapport sommaire sur l’application de la réglementation relative aux produits de consommation: Projet d’application cyclique 2016-2017 : Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (Exercice 2016-2017)

Rapport sommaire sur l’application de la réglementation relative aux produits de consommation: Projet d’application cyclique 2016-2017 : Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (Exercice 2016-2017) Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à s'assurer que l'utilisation des produits chimiques de consommation par l'industrie se conforme aux exigences énoncées dans le Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001). 2020-12-15 Santé Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Santé et sécuritéApplication de la réglementation relative aux produits de consommationrapport sommaireproduits chimiques et contenants de consommationexigences de sécuritérèglement sur les produits chimiques et contenants de consommation Rapport sommaire sur l’application de la réglementation relative aux produits de consommation: Projet d’application cyclique 2016-2017 : Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (Exercice 2016-2017)HTML https://www.canada.ca/en/health-canada/services/publications/product-safety/consumer-product-enforcement-chemicals-containers-2017.html Rapport sommaire sur l’application de la réglementation relative aux produits de consommation: Projet d’application cyclique 2016-2017 : Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (Exercice 2016-2017)HTML https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/securite-produits/rapports-sommaires-consommation-produits-chimiques-contenants-2017.html

Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à s'assurer que l'utilisation des produits chimiques de consommation par l'industrie se conforme aux exigences énoncées dans le Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001).

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