Administration des priorités

Administration des priorités Le Programme d’administration des droits de priorité de la Commission de la fonction publique (CFP) appuie les présentations et le placement des bénéficiaires de priorité à la fonction publique, conformément aux dispositions de la *Loi sur l’emploi dans la fonction publique* (LEFP) et du *Règlement sur l’emploi dans la fonction publique* (REFP). Dans ce cadre juridique, les personnes qui satisfont à des conditions précises ont le droit, pendant une période limitée ou indéfinie, d’être nommées aux postes pour lesquels elles sont jugées qualifiées. Les données sur l’administration des droits de priorité incluent des renseignements sur le nombre de bénéficiaires de priorité inscrits auprès de la CFP, le nombre de placements de bénéficiaires de priorité et le nombre de retraits attribuables à d’autres raisons, par type de priorité. Ces renseignements proviennent du Système de gestion de l’information sur les priorités (SGIP) de la CFP, l’outil en ligne que les organisations doivent utiliser pour inscrire leurs bénéficiaires de priorité et chercher des candidats lorsqu’elles mènent un processus de nomination. 2024-12-09 Commission de la fonction publique du Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Gouvernement et vie politiqueTravail et emploiLiens et fonctionsCFPCommission de la fonction publiqueDroits de prioritéNominationsPrioritéBénéficiaires de droits de prioritéAncien combattantFonctionnaire excédentaireLibéré pour raisons medicalesCongé autoriséMise en disponibilitéFonctionnaire devenu handicapéRéinstallation du conjointRéintegrationÉpoux survivantConjoint de faitGendarmerie royale du CanadaFACForces Armées du Canada Documentation à l'appuiPDF https://www.canada.ca/content/dam/psc-cfp/documents/data-donnees/ar-ra/2016/pims-sgip/pims-sgip-documentation-eng.pdf Documentation à l'appuiPDF https://www.canada.ca/content/dam/psc-cfp/documents/data-donnees/ar-ra/2016/pims-sgip/pims-sgip-documentation-fra.pdf Administration des droits de priorité (total de la fonction publique)CSV https://open.canada.ca/data/dataset/83dcf122-d050-4def-8456-d23b718c6b22/resource/f8cc4ef5-39fd-407e-a52a-5de9a711cbe5/download/priority-entitlements-2023-204-open-gov.csv Anciens membres des Forces armées canadiennes ou de la Gendarmerie royale du Canada libérés pour des raisons médicales et fonctionnaires excédentaires : Nouveaux bénéficiaires de droits de priorité et nominations, selon l’exercice financierCSV https://open.canada.ca/data/dataset/83dcf122-d050-4def-8456-d23b718c6b22/resource/91947b62-867e-43b6-9bdd-a10d3b375b8d/download/medically-released-and-surplus-employees-2023-2024.csv Administration des droits de priorité : Documentation à l'appuiHTML https://www.canada.ca/en/public-service-commission/services/publications/priority-entitlements-supporting-documentation.html Administration des droits de priorité : Documentation à l'appuiHTML https://www.canada.ca/fr/commission-fonction-publique/services/publications/administration-droits-priorite-documentation-appui.html

Le Programme d’administration des droits de priorité de la Commission de la fonction publique (CFP) appuie les présentations et le placement des bénéficiaires de priorité à la fonction publique, conformément aux dispositions de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) et du Règlement sur l’emploi dans la fonction publique (REFP). Dans ce cadre juridique, les personnes qui satisfont à des conditions précises ont le droit, pendant une période limitée ou indéfinie, d’être nommées aux postes pour lesquels elles sont jugées qualifiées.

Les données sur l’administration des droits de priorité incluent des renseignements sur le nombre de bénéficiaires de priorité inscrits auprès de la CFP, le nombre de placements de bénéficiaires de priorité et le nombre de retraits attribuables à d’autres raisons, par type de priorité.

Ces renseignements proviennent du Système de gestion de l’information sur les priorités (SGIP) de la CFP, l’outil en ligne que les organisations doivent utiliser pour inscrire leurs bénéficiaires de priorité et chercher des candidats lorsqu’elles mènent un processus de nomination.

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