Noms officiels des ministères et organismes du gouvernement du Canada
Une liste de tous les titres d’usage et abréviations officielles des ministères et organismes fédéraux. Les titres d’usage sont les noms officiels des ministères qui sont utilisés dans les communications avec le public et dans l’identité visuelle des ministères. Chaque titre d’usage et abréviation correspond à son appellation légale figurant aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP).
Cette liste est tirée de la partie 1 du registre des titres d’usage.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Licence : Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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Noms officiels des ministères et organismes du gouvernement du CanadaCSVanglais français dataset CSV
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Dictionnaire de donnéesDOCXanglais français terminology DOCX
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Registre des titres d'usage du Programme fédéral de l'image de marqueHTMLanglais website HTML
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Registre des titres d'usage du Programme fédéral de l'image de marqueHTMLfrançais website HTML
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