Noms officiels des ministères et organismes du gouvernement du Canada

Noms officiels des ministères et organismes du gouvernement du Canada Une liste de tous les titres d’usage et abréviations officielles des ministères et organismes fédéraux. Les titres d’usage sont les noms officiels des ministères qui sont utilisés dans les communications avec le public et dans l’identité visuelle des ministères. Chaque titre d’usage et abréviation correspond à son appellation légale figurant aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP). Cette liste est tirée de la partie 1 du registre des titres d’usage. 2024-02-26 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Gouvernement et vie politiqueInformation et communicationministèrenom du ministèreliste des ministèrestitre du ministèretitre d’usageabréviation du ministèreappellation légalenom légalregistreregistre des titres d’usage Noms officiels des ministères et organismes du gouvernement du CanadaCSV https://open.canada.ca/data/dataset/83320390-7715-43bc-a281-2049bf5d4232/resource/f0ca63e0-c15e-45b5-9656-77abe1564b1c/download/fip-registry-of-applied-titles-registre-des-titres-dusage-du-pfim-p1-20240213.csv Dictionnaire de donnéesDOCX https://open.canada.ca/data/dataset/83320390-7715-43bc-a281-2049bf5d4232/resource/d797d18f-5c51-4261-a99a-5ac8d73ba6fc/download/data-dictionary-dictionnaire-de-donnees-p1.docx Registre des titres d'usage du Programme fédéral de l'image de marqueHTML https://www.tbs-sct.gc.ca/ap/fip-pcim/reg-eng.asp Registre des titres d'usage du Programme fédéral de l'image de marqueHTML https://www.tbs-sct.gc.ca/ap/fip-pcim/reg-fra.asp

Une liste de tous les titres d’usage et abréviations officielles des ministères et organismes fédéraux. Les titres d’usage sont les noms officiels des ministères qui sont utilisés dans les communications avec le public et dans l’identité visuelle des ministères. Chaque titre d’usage et abréviation correspond à son appellation légale figurant aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP).

Cette liste est tirée de la partie 1 du registre des titres d’usage.

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