Projet vérification de la conformité 2021-2022 : Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage
e présent projet de vérification de la conformité (VC) visait à vérifier la conformité de l'industrie des produits de vapotage assujettis à la LCSPC aux exigences du Règlement sur l'étiquetage et l'emballage des produits de vapotage (REEPV). Plus précisément, les dispositifs de vapotage rechargeables et les pièces de vapotage rechargeables doivent être à l'épreuve des enfants.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation : Santé Canada
- Licence : Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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