Chartepédia

Chartepédia Charterpedia est maintenu et mis à jour par la Section des droits de la personne (SDP) du ministère de la Justice. Charterpedia présente de l’information juridique sur la Charte et contient des renseignements sur la raison d’être des différents articles de la Charte, sur les analyses ou les critères établis dans la jurisprudence relativement aux dispositions ainsi que sur les considérations particulières liées à ces articles. Chaque entrée dans Charterpedia cite la jurisprudence pertinente, et les références aux arrêts de la Cour suprême du Canada comprennent des hyperliens dans la mesure du possible. Les entrées sont créées par un ou des auteur(s) différents. Nous avons essayé de normaliser plusieurs aspects de la forme et du contenu, mais nous avons aussi tenté de ne pas laisser « le mieux être l’ennemi du bien » afin de faciliter la publication et les mises à jour en temps opportun. En d’autres mots, notre objectif était de présenter des textes de grande qualité, sans toutefois viser la perfection absolue. L’outil Charterpedia de la SDP ne devrait PAS être considéré comme un aperçu exhaustif du droit. Les entrées de Charterpedia visent à fournir des renseignements juridiques; elles ne sont pas des conseils juridiques et elles ne visent pas à remplacer de tels conseils. Les entrées de Charterpedia ne constituent pas une renonciation au privilège du secret professionnel de l’avocat et ne reflètent pas les opinions officielles ou les positions juridiques du ministère de la Justice. Justice Canada continuera de mettre à jour Charterpedia. 2018-10-01 Ministère de la Justice Canada open_Government@justice.gc.ca Gouvernement et vie politiqueDroitPersonnesSociété et cultureMinistère de la JusticeLe système de justice du CanadaLa Charte canadienne des droits et libertésDroits de la personne Principes généraux relatifs à l’interprétation et à l’application de la CharteHTML http://www.justice.gc.ca/eng/csj-sjc/rfc-dlc/ccrf-ccdl/check/principles-principes.html Principes généraux relatifs à l’interprétation et à l’application de la CharteHTML http://www.justice.gc.ca/fra/sjc-csj/dlc-rfc/ccdl-ccrf/check/principes-principles.html Charterpedia : Table des matièresHTML http://www.justice.gc.ca/eng/csj-sjc/rfc-dlc/ccrf-ccdl/check/index.html Charterpedia : Table des matièresHTML http://www.justice.gc.ca/fra/sjc-csj/dlc-rfc/ccdl-ccrf/check/index.html

Charterpedia est maintenu et mis à jour par la Section des droits de la personne (SDP) du ministère de la Justice.

Charterpedia présente de l’information juridique sur la Charte et contient des renseignements sur la raison d’être des différents articles de la Charte, sur les analyses ou les critères établis dans la jurisprudence relativement aux dispositions ainsi que sur les considérations particulières liées à ces articles. Chaque entrée dans Charterpedia cite la jurisprudence pertinente, et les références aux arrêts de la Cour suprême du Canada comprennent des hyperliens dans la mesure du possible.

Les entrées sont créées par un ou des auteur(s) différents. Nous avons essayé de normaliser plusieurs aspects de la forme et du contenu, mais nous avons aussi tenté de ne pas laisser « le mieux être l’ennemi du bien » afin de faciliter la publication et les mises à jour en temps opportun. En d’autres mots, notre objectif était de présenter des textes de grande qualité, sans toutefois viser la perfection absolue.

L’outil Charterpedia de la SDP ne devrait PAS être considéré comme un aperçu exhaustif du droit. Les entrées de Charterpedia visent à fournir des renseignements juridiques; elles ne sont pas des conseils juridiques et elles ne visent pas à remplacer de tels conseils. Les entrées de Charterpedia ne constituent pas une renonciation au privilège du secret professionnel de l’avocat et ne reflètent pas les opinions officielles ou les positions juridiques du ministère de la Justice.

Justice Canada continuera de mettre à jour Charterpedia.

  • Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Ministère de la Justice Canada
  • Organisation - Titre lors de la publication: Ministère de la Justice
  • Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada

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