Dépenses en vertu des autorisations législatives, selon les Comptes publics du Canada

Dépenses en vertu des autorisations législatives, selon les Comptes publics du Canada À la fin de chaque exercice, le receveur général du Canada publie des informations financières dans les Comptes publics. Ce jeu des données, basé sur la section 3 du volume 1, présente (en millions de dollars) les dépenses en vertu d’autorisations législatives. Les autorisations de dépenser conférées par les autorisations législatives sont consenties à des fins déterminées ainsi que pour des montants et des périodes telles que définies par les lois. Ces autorisations ne s'annulent généralement pas à la fin de l'exercice au cours duquel elles ont été accordées. Les dépenses engagées au titre de telles autorisations représentent environ la moitié du total des charges de programmes à chaque exercice. Cette variante non certifiée des renseignements provient des Comptes publics du Canada. Vous trouverez la version officielle du plus récent exercice sur le site Web du receveur général et sur celui de Bibliothèque et Archives pour les années antérieures. 2022-01-11 Services publics et Approvisionnement Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Gouvernement et vie politiqueReceveur généralComptes publicscharges 2020-2021 fichier de donnéesCSV https://donnees-data.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ba1/depleg-expstat/depleg-expstat-2020-2021.csv 2019-2020 fichier de donnéesCSV https://donnees-data.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ba1/depleg-expstat/depleg-expstat-2019-2020.csv 2018-2019 fichier de donnéesCSV https://donnees-data.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ba1/depleg-expstat/depleg-expstat-2018-2019.csv 2017-2018 fichier de donnéesCSV https://donnees-data.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ba1/depleg-expstat/depleg-expstat-2017-2018.csv 2016-2017 fichier de donnéesCSV https://donnees-data.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ba1/depleg-expstat/depleg-expstat-2016-2017.csv 2015-2016 fichier de donnéesCSV https://donnees-data.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ba1/depleg-expstat/depleg-expstat-2015-2016.csv 2014-2015 fichier de donnéesCSV https://donnees-data.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ba1/depleg-expstat/depleg-expstat-2014-2015.csv 2013-2014 fichier de donnéesCSV https://donnees-data.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ba1/depleg-expstat/depleg-expstat-2013-2014.csv 2012-2013 fichier de donnéesCSV https://donnees-data.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ba1/depleg-expstat/depleg-expstat-2012-2013.csv 2011-2012 fichier de donnéesCSV https://donnees-data.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ba1/depleg-expstat/depleg-expstat-2011-2012.csv 2010-2011 fichier de donnéesCSV https://donnees-data.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ba1/depleg-expstat/depleg-expstat-2010-2011.csv 2009-2010 fichier de donnéesCSV https://donnees-data.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ba1/depleg-expstat/depleg-expstat-2009-2010.csv Dictionnaire de donnéesXML https://donnees-data.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ba1/cp-pa-dd.xml Documentation de soutienHTML https://donnees-data.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ba1/depleg-expstat/soutien-support-eng.html Documentation de soutienHTML https://donnees-data.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ba1/depleg-expstat/soutien-support-fra.html

À la fin de chaque exercice, le receveur général du Canada publie des informations financières dans les Comptes publics. Ce jeu des données, basé sur la section 3 du volume 1, présente (en millions de dollars) les dépenses en vertu d’autorisations législatives. Les autorisations de dépenser conférées par les autorisations législatives sont consenties à des fins déterminées ainsi que pour des montants et des périodes telles que définies par les lois. Ces autorisations ne s'annulent généralement pas à la fin de l'exercice au cours duquel elles ont été accordées. Les dépenses engagées au titre de telles autorisations représentent environ la moitié du total des charges de programmes à chaque exercice. Cette variante non certifiée des renseignements provient des Comptes publics du Canada. Vous trouverez la version officielle du plus récent exercice sur le site Web du receveur général et sur celui de Bibliothèque et Archives pour les années antérieures.

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