Nombre de déclarations d'opérations financières selon le code postal et le secteur d'activité

Nombre de déclarations d'opérations financières selon le code postal et le secteur d'activité ##Données sur la quantités de déclarations Les chiffres sur les déclarations dans cet ensemble de données sont ventilés par secteur d’activité, type de déclaration, l’année et le mois de la réception, et l’emplacement de l’entité déclarante. L’emplacement de l’entité déclarante est représenté par la région de tri d’acheminement (RTA) de son code postal canadien (c.-à-d. les trois premiers caractères du code postal canadien, p. ex. « K1P »), laquelle désigne le district postal où est située l’entité déclarante. Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a lancé une initiative pluriannuelle visant à apporter d’importants changements à ses formulaires de déclaration. Une partie de cette modernisation permet désormais aux entités déclarantes de transmettre des déclarations contenant des opérations issues de plusieurs emplacements, ce qui accroît l’efficience et réduit la charge de travail. Ce changement modifiera la façon dont CANAFE publie les données relatives aux déclarations dont les formulaires ont été modernisés. CANAFE a déjà intégré le nouveau formulaire de déclaration d’opérations importantes en espèces en octobre 2023, et les données sur les volumes de ces déclarations seront ainsi publiées au niveau national pour les 3e et 4e trimestres de 2023-2024 (d’octobre à décembre, et de janvier à mars, respectivement). ##Protéger l’identité des entités déclarantes Conformément à la loi, CANAFE doit protéger l’identité des personnes et des entités qui sont tenues de lui transmettre des déclarations d’opérations financières en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.  Conformément à sa responsabilité en matière de protection des renseignements personnels, CANAFE ne peut pas fournir de données géographiques plus précises que celles contenues dans cet ensemble de données. Lorsque cela est possible, l’emplacement des entités déclarantes qui ont transmis des déclarations à CANAFE est indiqué au moyen de la RTA complète dans l’ensemble de données. Toutefois, lorsque les emplacements comptent moins de cinq entités déclarantes, ou moins de cinq déclarations transmises, seulement une partie des caractères de la RTA sont indiqués. Ainsi, certaines RTA comportent seulement un ou deux caractères (p. ex. K ou K1) au lieu des trois habituels (p. ex. K1P). Dans de rares cas, en indiquant l’emplacement de l’entité déclarante ou le nombre de déclarations, on risque de révéler l’identité des entités déclarantes d’un secteur donné ou de faire ressortir une déclaration en particulier. Les données sont donc fournies à l’échelle nationale seulement. Les RTA englobent toutes les séquences hiérarchiques possibles. Cela signifie, par exemple, que le nombre total de déclarations pour la RTA K1 comprend toutes les déclarations transmises par des entités déclarantes situées à l’intérieur de la région dont la RTA commence par K1 (c.-à-d. K1A, K1B, K1C), y compris celles qui pourraient ne pas être visibles parce qu’elles comptent moins de cinq entités déclarantes dans un secteur d’activité donné. Erreurs et omissions exclues 2024-03-02 Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Économie et industrieGouvernement et vie politiquedéclarations financièresopérations douteusesopérations importantes en espècestélévirementsdéclaration relative aux déboursements de casinosDODDDCDOIE Dictionnaire des donnéesXML https://www.fintrac-canafe.gc.ca/open-ouvert/ODI-2016-00009/fintrac-canafe_dd.xml Nombre de déclarations d'opérations financières selon le code postal et le secteur d'activité CSV https://www.fintrac-canafe.gc.ca/open-ouvert/ODI-2016-00009/fintrac-canafe_data-donnees.csv Nombre de déclarations d'opérations financières selon le code postal et le secteur d'activité XLSX https://www.fintrac-canafe.gc.ca/open-ouvert/ODI-2016-00009/fintrac-canafe_data-donnees.xlsx
Données sur la quantités de déclarations

Les chiffres sur les déclarations dans cet ensemble de données sont ventilés par secteur d’activité, type de déclaration, l’année et le mois de la réception, et l’emplacement de l’entité déclarante.

L’emplacement de l’entité déclarante est représenté par la région de tri d’acheminement (RTA) de son code postal canadien (c.-à-d. les trois premiers caractères du code postal canadien, p. ex. « K1P »), laquelle désigne le district postal où est située l’entité déclarante.

Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a lancé une initiative pluriannuelle visant à apporter d’importants changements à ses formulaires de déclaration. Une partie de cette modernisation permet désormais aux entités déclarantes de transmettre des déclarations contenant des opérations issues de plusieurs emplacements, ce qui accroît l’efficience et réduit la charge de travail. Ce changement modifiera la façon dont CANAFE publie les données relatives aux déclarations dont les formulaires ont été modernisés. CANAFE a déjà intégré le nouveau formulaire de déclaration d’opérations importantes en espèces en octobre 2023, et les données sur les volumes de ces déclarations seront ainsi publiées au niveau national pour les 3e et 4e trimestres de 2023-2024 (d’octobre à décembre, et de janvier à mars, respectivement).

Protéger l’identité des entités déclarantes

Conformément à la loi, CANAFE doit protéger l’identité des personnes et des entités qui sont tenues de lui transmettre des déclarations d’opérations financières en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.  Conformément à sa responsabilité en matière de protection des renseignements personnels, CANAFE ne peut pas fournir de données géographiques plus précises que celles contenues dans cet ensemble de données.

Lorsque cela est possible, l’emplacement des entités déclarantes qui ont transmis des déclarations à CANAFE est indiqué au moyen de la RTA complète dans l’ensemble de données. Toutefois, lorsque les emplacements comptent moins de cinq entités déclarantes, ou moins de cinq déclarations transmises, seulement une partie des caractères de la RTA sont indiqués. Ainsi, certaines RTA comportent seulement un ou deux caractères (p. ex. K ou K1) au lieu des trois habituels (p. ex. K1P). Dans de rares cas, en indiquant l’emplacement de l’entité déclarante ou le nombre de déclarations, on risque de révéler l’identité des entités déclarantes d’un secteur donné ou de faire ressortir une déclaration en particulier. Les données sont donc fournies à l’échelle nationale seulement.

Les RTA englobent toutes les séquences hiérarchiques possibles. Cela signifie, par exemple, que le nombre total de déclarations pour la RTA K1 comprend toutes les déclarations transmises par des entités déclarantes situées à l’intérieur de la région dont la RTA commence par K1 (c.-à-d. K1A, K1B, K1C), y compris celles qui pourraient ne pas être visibles parce qu’elles comptent moins de cinq entités déclarantes dans un secteur d’activité donné.

Erreurs et omissions exclues

  • Éditeur - Nom actuel de l’organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
  • Organisation - Titre lors de la publication : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
  • Licence : Licence du gouvernement ouvert - Canada

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