Demandes et recours traités

Demandes et recours traités ##La CNESST à l’écoute de vos besoins en matière de données! Répondez à notre questionnaire.## Vous utilisez ou avez des besoins précis en lien avec les données de la [CNESST](https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr)? Prenez quelques minutes pour répondre au questionnaire suivant : Consultation sur vos besoins en matière de données de la CNESST Pour communiquer avec nous au sujet : - du questionnaire, écrivez-nous à [donnees.ouvertes@cnesst.gouv.qc.ca](mailto:donnees.ouvertes@cnesst.gouv.qc.ca). - d’un problème technique, écrivez-nous à [consultation@cnesst.gouv.qc.ca](mailto:consultation@cnesst.gouv.qc.ca) ou téléphonez-nous au 1 866 216-7918, en précisant le titre de la consultation. Merci de votre participation! # # Le jeu de données représente les __Demandes et les recours traités__ entre le 1er janvier et le 31 décembre. La CNESST est notamment responsable d’appliquer la Loi sur les normes du travail (LNT). Cette loi vise à encadrer les conditions de travail au Québec et s’applique à toute travailleuse ou travailleur, quel que soit l’endroit où elle ou il exécute son travail. La CNESST surveille la mise en œuvre et l’application des normes du travail. Une travailleuse ou un travailleur qui croit que son employeur ne respecte pas l’une des conditions prévues par la LNT peut déposer auprès de la CNESST une plainte (demande) : - liée au salaire ou d’autres montants prévus (pécuniaire) - pour pratique interdite - pour congédiement sans une cause juste et suffisante - pour harcèlement psychologique ou sexuel - administrative - pour disparité dans les conditions de travail Un « dossier de plainte » prend le nom de « recours traité » lorsque son traitement est finalisé. Afin de garantir le respect à la vie privée et la protection des renseignements personnels, les demandes et les recours traités sont répertoriés au moyen d’un identifiant numérique anonyme, créé pour le jeu de données. 2023-12-13 Gouvernement et municipalités du Québec donnees.ouvertes@cnesst.gouv.qc.ca Santé et sécuritéSociété et cultureCongéCongédiementFailliteHarcèlement psychologiqueNormes du travailPayePlaintesPratique interditeSalaire Fiche de métadonnées : Demandes et recours traitésPDF https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/81997348-0435-4fc8-ad40-4649467dc685/resource/1adcbcdb-dd7c-49ed-9ae2-91be01ffaa7b/download/fiche-de-metadonnee_demandes-et-recours-traites.pdf Demandes et recours traités 2022CSV https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/81997348-0435-4fc8-ad40-4649467dc685/resource/fbf5b0ec-98ed-4c4a-989d-f0709695f971/download/donnees-ouvertes-2022.csv Demandes et recours traités 2021CSV https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/81997348-0435-4fc8-ad40-4649467dc685/resource/306f7114-0268-495f-a6ae-e3062a17b4b3/download/demandes-et-recours-traites_2021.csv Demandes et recours traités 2020CSV https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/81997348-0435-4fc8-ad40-4649467dc685/resource/3b6966a2-7301-4bad-b7ec-f300d2938dee/download/demandes-et-recours-traites-2020.csv Demandes et recours traités 2022XLSX https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/81997348-0435-4fc8-ad40-4649467dc685/resource/1c431c0a-fed9-4259-8ac3-de164fc3fe46/download/donnees-ouvertes-2022.xlsx Demandes et recours traités 2020XLSX https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/81997348-0435-4fc8-ad40-4649467dc685/resource/efd9ffbe-687c-4c11-bd7b-f30689349f34/download/demandes-et-recours-traites-annee-2020.xlsx Métadonnée originale (https://www.donneesquebec.ca)HTML https://www.donneesquebec.ca/recherche/fr/dataset/81997348-0435-4fc8-ad40-4649467dc685

La CNESST à l’écoute de vos besoins en matière de données! Répondez à notre questionnaire.## Vous utilisez ou avez des besoins précis en lien avec les données de la CNESST? Prenez quelques minutes pour répondre au questionnaire suivant : Consultation sur vos besoins en matière de données de la CNESST Pour communiquer avec nous au sujet : - du questionnaire, écrivez-nous à donnees.ouvertes@cnesst.gouv.qc.ca. - d’un problème technique, écrivez-nous à consultation@cnesst.gouv.qc.ca ou téléphonez-nous au 1 866 216-7918, en précisant le titre de la consultation. Merci de votre participation! # # Le jeu de données représente les Demandes et les recours traités entre le 1er janvier et le 31 décembre. La CNESST est notamment responsable d’appliquer la Loi sur les normes du travail (LNT). Cette loi vise à encadrer les conditions de travail au Québec et s’applique à toute travailleuse ou travailleur, quel que soit l’endroit où elle ou il exécute son travail. La CNESST surveille la mise en œuvre et l’application des normes du travail. Une travailleuse ou un travailleur qui croit que son employeur ne respecte pas l’une des conditions prévues par la LNT peut déposer auprès de la CNESST une plainte (demande) : - liée au salaire ou d’autres montants prévus (pécuniaire) - pour pratique interdite - pour congédiement sans une cause juste et suffisante - pour harcèlement psychologique ou sexuel - administrative - pour disparité dans les conditions de travail Un « dossier de plainte » prend le nom de « recours traité » lorsque son traitement est finalisé. Afin de garantir le respect à la vie privée et la protection des renseignements personnels, les demandes et les recours traités sont répertoriés au moyen d’un identifiant numérique anonyme, créé pour le jeu de données.

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