Rapport sur les frais 2018-2019

Rapport sur les frais 2018-2019 Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que le BVG avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2018-2019. 2022-02-21 Bureau du vérificateur général du Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Économie et industrieGouvernement et vie politiqueInformation et communicationRapport sur les frais Rapport sur les Frais 2018-2019HTML https://www.oag-bvg.gc.ca/internet/English/acc_lp_e_43282.html Rapport sur les frais 2018-2019HTML https://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/acc_lp_f_43282.html Rapport sur les fraisPDF https://open.canada.ca/data/dataset/80ed15c0-e0ac-475e-92d3-bfd1a2890ef0/resource/f5fdbb13-3941-47ff-b7c1-559d639326ef/download/2018-19-report-on-service-fees-en-oag.pdf Rapport sur les frais 2018-2019PDF https://open.canada.ca/data/dataset/80ed15c0-e0ac-475e-92d3-bfd1a2890ef0/resource/aa68f87f-7e3a-4a2c-b5b8-5b1439f17936/download/2018-19-report-on-service-fees-fr-bvg.pdf

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que le BVG avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2018-2019.

Données et ressources

Renseignements géographiques

Nom de la région géographique:

Canada
Dossiers similaires