Rapport financier 2019
Les organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA). Ils doivent, entre autres, y inclure les données du RF des organismes qui font partie de leur périmètre comptable de façon à produire un compte rendu global de leurs activités et de leurs ressources financières. Ces organismes doivent faire adopter leur RF par leur conseil et le transmettre au Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, sur les formulaires fournis à cet effet. Certaines municipalités locales sont appelées « municipalités centrales ». Ces municipalités sont celles dont le territoire a été diminué en faveur des municipalités reconstituées à la suite de la réorganisation municipale du 1er janvier 2006. Une municipalité centrale et les municipalités reconstituées qui l’entourent sont les municipalités liées qui forment une agglomération. Les municipalités centrales doivent rendre compte des activités de l’agglomération. Elles utilisent maintenant les mêmes formulaires que tout autre organisme municipal, à l’exception du formulaire portant sur la ventilation des dépenses mixtes qui leur est consacré. Pour les autres documents, des annexes portant sur les compétences d’agglomération et les compétences de nature locale sont prévues spécifiquement pour ces municipalités s’il y lieu. Ces annexes sont non consolidées, toutefois le portrait global des municipalités centrales est consolidé.
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- Éditeur - Nom actuel de l’organisation : Gouvernement et municipalités du Québec
- Licence : Licence Creative Commons 4.0 Attribution (CC-BY) – Québec
Données et ressources
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Rapport financier 2019, données des municipalitésCSVfrançais dataset CSV
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Rapport financier 2019, données des municipalitésXLSXfrançais dataset XLSX
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Rapport financier 2019, données des MRCCSVfrançais dataset CSV
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Rapport financier 2019, données des MRCXLSXfrançais dataset XLSX
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Rapport financier 2019, données des communautés métropolitainesCSVfrançais dataset CSV
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Rapport financier 2019, données des communautés métropolitainesXLSXfrançais dataset XLSX
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Rapport financier 2019, données des régies intermunicipalesCSVfrançais dataset CSV
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Rapport financier 2019, données des régies intermunicipalesXLSXfrançais dataset XLSX
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Rapport financier 2019, données des organismes publics de transportCSVfrançais dataset CSV
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Rapport financier 2019, données des organismes publics de transportXLSXfrançais dataset XLSX
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Liste des organismes sans rapport financier 2019CSVfrançais dataset CSV
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Liste des organismes sans rapport financier 2019XLSXfrançais dataset XLSX
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Rapport financier 2019, formulaire codifiéXLSXfrançais dataset XLSX
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Autres renseignements financiers non audités 2019, formulaire codifiéXLSXfrançais dataset XLSX
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Ventilation des dépenses mixtes 2019, formulaire codifiéXLSXfrançais dataset XLSX
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Taux global de taxation réel 2019, formulaire codifiéXLSXfrançais dataset XLSX
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Données prévisionnelles non auditées 2020, formulaire codifiéXLSXfrançais dataset XLSX
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Position des postes dans les formulaires codifiésCSVfrançais dataset CSV
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Métadonnée originale (https://www.donneesquebec.ca)HTMLfrançais website HTML
Coordonnées
Adresse de courrier électronique : information.financiere@mamh.gouv.qc.ca