Comparution de l’honorable Pablo Rodriguez, ministre du patrimoine canadien, devant le Comité sénatorial permanent des transports et communications – Étude du projet de loi C-11, Loi sur la diffusion en continue en ligne

Comparution de l’honorable Pablo Rodriguez, ministre du patrimoine canadien, devant le Comité sénatorial permanent des transports et communications – Étude du projet de loi C-11, Loi sur la diffusion en continue en ligne Cahier d'information utilisée par l’honorable Pablo Rodriguez, ministre du patrimoine canadien, devant le Comité sénatorial permanent des transports et communications – Étude du projet de loi C-11, Loi sur la diffusion en continue en ligne 2023-03-21 Patrimoine canadien open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Arts, musique, littératuredossier d'informationcomparution devant le comitéPablo Rodriguez Comparution de l’honorable Pablo Rodriguez, ministre du patrimoine canadien, devant le Comité sénatorial permanent des transports et communications – Étude du projet de loi C-11, Loi sur la diffusion en continue en ligneHTML https://www.canada.ca/en/canadian-heritage/corporate/transparency/open-government/standing-committee/rodriguez-bill-c11.html Comparution de l’honorable Pablo Rodriguez, ministre du patrimoine canadien, devant le Comité sénatorial permanent des transports et communications – Étude du projet de loi C-11, Loi sur la diffusion en continue en ligneHTML https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/organisation/transparence/gouvernement-ouvert/comite-permanent/rodriguez-loi-c11.html

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