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Précis des faits - Agression sexuelle La présente fiche d’information se fonde essentiellement sur les données autodéclarées de l’Enquête sociale générale (ESG) 2014 sur la victimisation, sur les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité par la police 2018 et sur les données des tribunaux provenant de l’Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes 2016-2017. 2019-05-17 Ministère de la Justice Canada open_Government@justice.gc.ca Gouvernement et vie politiqueSanté et sécuritéDroitPersonnesSociété et cultureInfraction sexuelleVictimeRechercheJustice pénale Précis des faits - Agression sexuelle HTML https://www.justice.gc.ca/eng/rp-pr/jr/jf-pf/2019/apr01.html Précis des faits - Agression sexuelle HTML https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/pf-jf/2019/apr01.html Précis des faits - Agression sexuelle PDF https://open.canada.ca/data/dataset/7fa512a6-7f75-4b9b-8760-5468ea59d85c/resource/bf38010e-9eb2-440e-9ded-c0d953e4dc10/download/just-facts-sexual-assault.pdf Précis des faits - Agression sexuelle PDF https://open.canada.ca/data/dataset/7fa512a6-7f75-4b9b-8760-5468ea59d85c/resource/0b533e4a-b2da-4ae1-b086-a0fb701fc3d1/download/precis-des-faits-agression-sexuelle.pdf

Précis des faits - Agression sexuelle

La présente fiche d’information se fonde essentiellement sur les données autodéclarées de l’Enquête sociale générale (ESG) 2014 sur la victimisation, sur les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité par la police 2018 et sur les données des tribunaux provenant de l’Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes 2016-2017.

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