Précis des faits : Les tendances observées au Canada au chapitre des tribunaux des cautionnements La présente fiche d’information s’appuie sur des données accessibles au public tirées d’un certain nombre de publications de Justice Canada, des gouvernements du Canada (fédéral, provinciaux et territoriaux) ainsi que des études universitaires publiées entre 2009 et 2018. La présente fiche d’information contient aussi des données d’une recherche interne de Justice Canada préparée en 2013. Malgré le peu de données nationales relatives aux mises en liberté sous caution, les recherches ont fait ressortir certaines tendances au pays dans certains tribunaux des cautionnements. 2018-10-01 2018-12-24 Ministère de la Justice open_Government@justice.gc.ca Gouvernement et vie politiqueDroitMinistère de la Justicetribunaux des cautionnementsDécision du tribunalSystème judiciaireRecherche Les tendances observées au Canada au chapitre des tribunaux des cautionnementsHTML https://www.justice.gc.ca/eng/rp-pr/jr/jf-pf/2018/dec01.html Les tendances observées au Canada au chapitre des tribunaux des cautionnementsHTML https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/pf-jf/2018/dec01.html Les tendances observées au Canada au chapitre des tribunaux des cautionnementsPDF https://www.justice.gc.ca/eng/rp-pr/jr/jf-pf/2018/docs/dec01-eng.pdf Les tendances observées au Canada au chapitre des tribunaux des cautionnementsPDF https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/pf-jf/2018/docs/dec01-fra.pdf

Précis des faits : Les tendances observées au Canada au chapitre des tribunaux des cautionnements

La présente fiche d’information s’appuie sur des données accessibles au public tirées d’un certain nombre de publications de Justice Canada, des gouvernements du Canada (fédéral, provinciaux et territoriaux) ainsi que des études universitaires publiées entre 2009 et 2018. La présente fiche d’information contient aussi des données d’une recherche interne de Justice Canada préparée en 2013. Malgré le peu de données nationales relatives aux mises en liberté sous caution, les recherches ont fait ressortir certaines tendances au pays dans certains tribunaux des cautionnements.

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