Audit du processus d'octroi des contrats et gestion des contrats par les secteurs
Le projet d'audit visait à déterminer si :
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les ententes contractuelles ont été établies en conformité avec les politiques, lois et règlements du Conseil du trésor (CT) et de l'Agence spatiale canadienne (ASC),
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les paiements afférents ont été autorisés en conformité avec les pouvoirs délégués et la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et,
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la reddition de compte est effectuée en conformité avec les exigences.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Agence spatiale canadienne
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada