Audit du processus d'octroi des contrats et gestion des contrats par les secteurs

Audit du processus d'octroi des contrats et gestion des contrats par les secteurs Le projet d'audit visait à déterminer si : <ul> <li>- les ententes contractuelles ont été établies en conformité avec les politiques, lois et règlements du Conseil du trésor (CT) et de l'Agence spatiale canadienne (ASC), </li> </ul> <li>- les paiements afférents ont été autorisés en conformité avec les pouvoirs délégués et la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et,</li> </ul> <li>- la reddition de compte est effectuée en conformité avec les exigences. </li> </ul> 2022-02-24 Agence spatiale canadienne asc.gouvernementouvert-opengovernment.csa@canada.ca Économie et industrieGouvernement et vie politiqueDroitAgence spatiale canadienneASCAudit interneVérificationContrats Audit du processus d'octroi des contrats et gestion des contrats par les secteursHTML https://asc-csa.gc.ca/fra/publications/rv-1516-0102.asp Audit du processus d'octroi des contrats et gestion des contrats par les secteursPDF https://open.canada.ca/data/dataset/7e9fbecd-8e5b-4abc-a889-6fc6d4abdd74/resource/efafe8a5-60eb-42a4-80b6-a8c0c757fc5f/download/auditcontrats-2016-127-rv-1516-0102.pdf Audit du processus d'octroi des contrats et gestion des contrats par les secteursHTML https://asc-csa.gc.ca/eng/publications/ar-1516-0102.asp Audit du processus d'octroi des contrats et gestion des contrats par les secteursPDF https://open.canada.ca/data/dataset/7e9fbecd-8e5b-4abc-a889-6fc6d4abdd74/resource/e453a2cf-6388-4f52-8fcd-733ebb08d5d9/download/auditcontractaward-2016-127ar-1516-0102.pdf

Le projet d'audit visait à déterminer si :

  • les ententes contractuelles ont été établies en conformité avec les politiques, lois et règlements du Conseil du trésor (CT) et de l'Agence spatiale canadienne (ASC),

  • les paiements afférents ont été autorisés en conformité avec les pouvoirs délégués et la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et,

  • la reddition de compte est effectuée en conformité avec les exigences.

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