Document d’information : nouvelles initiatives de la Loi canadienne sur la santé (août 2018)
Le gouvernement du Canada va de l’avant avec trois nouvelles initiatives relatives à la Loi canadienne sur la santé. En août 2018, la ministre de la Santé a émis des lettres aux provinces et aux territoires afin de décrire la Politique des services diagnostiques, la nouvelle Politique de remboursement et les exigences pour le renforcement de la déclaration des renseignements.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Santé Canada
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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