Obtenez une liste des établissements de mise en vente de bétail aux enchères publiques en Ontario, y compris nom, adresse, comté et catégorie. La [Loi sur la vente à l’encan du bétail] (https://www.ontario.ca/fr/lois/loi/90l22) et le Règlement 729 prévoient la délivrance de permis pour la vente à l’encan de détail consigné en Ontario. Ces textes de loi ont pour objet de donner l’assurance d’un marché ordonné, de lutter contre les maladies, de surveiller le traitement sans cruauté du bétail et d’assurer la stabilité financière de l’exploitant titulaire d’un permis.
Rendus disponibles par l’entremise du Gouvernement de l'Ontario
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- Éditeur - Nom actuel de l’organisation : Gouvernement de l'Ontario
- Publiée par : Gouvernement de l'Ontario
- Licence : Licence du gouvernement ouvert – Ontario
Données et ressources
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Les installations communautaires de vente de bétail de l'OntarioCSVanglais dataset CSV
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