Statistiques au sujet de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&ED) des sociétés T2 (années d’imposition 2010-2014)

Statistiques au sujet de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&ED) des sociétés T2 (années d’imposition 2010-2014) Les tableaux statistiques de la RS&ED fournissent des renseignements clés sur l’impôt et la comptabilité en date du 31 décembre 2017. Les tableaux comprennent certains renseignements de toutes les déclarations T2 qui ont fait l’objet d’une cotisation ou d’une nouvelle cotisation dont les années d’imposition se terminent entres les années civiles 2010 à 2014. 2018-07-05 Agence du revenu du Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Économie et industriesociétésstatistiquesstatistiques sur le revenudéclaration d’impôt sur le revenu des sociétéspériodes d’impôtcomptabilitéSCIANpublicationdépenses déductiblesdépenses admissiblesCII sur les dépensesCII de l’année courante déductiblecrédit attribué d’une société de personnescrédit d’impôt à l’investissementCIIRS&DE déductiblejuridictionrecherche scientifique et développement expérimentalRSDERS&DET2année d’impositionfin d’année d’impositionFAIformulaire T661Annexe 31T2038 Notes explicativesHTML https://www.canada.ca/en/revenue-agency/programs/about-canada-revenue-agency-cra/income-statistics-gst-hst-statistics/t2-corporate-scientific-research-experimental-development-statistics/t2-corporate-scientific-research-experimental-development-sred-statistics-2010-2014-tax-years.html Notes explicativesHTML https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu-canada-arc/statistiques-revenu-statistiques-tps-tvh/declarations-t2-statistiques-recherche-scientifique-developpement-experimental/declarations-t2-statistiques-recherche-scientifique-developpement-experimental-rsde-societes-annees-imposition-2010-2014.html Tableau 1A : Total des dépenses de recherche scientifique et développement expérimental admissibles, par secteur (deux chiffres) d'après le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord, de 2010 à 2014CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t2-corp-sred/2010-2014/tbl01a-en.csv Tableau 1A : Total des dépenses de recherche scientifique et développement expérimental admissibles, par secteur (deux chiffres) d'après le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord, de 2010 à 2014CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t2-corp-sred/2010-2014/tbl01a-fr.csv Tableau 1B : Total des dépenses admissibles engagées pour la recherche scientifique et le développement expérimental, par administration, de 2010 à 2014CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t2-corp-sred/2010-2014/tbl01b-en.csv Tableau 1B : Total des dépenses admissibles engagées pour la recherche scientifique et le développement expérimental, par administration, de 2010 à 2014CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t2-corp-sred/2010-2014/tbl01b-fr.csv Tableau 2A : Total des dépenses de recherche scientifique et développement expérimental admissibles, par secteur (deux chiffres) d'après le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord, de 2010 à 2014CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t2-corp-sred/2010-2014/tbl02a-en.csv Tableau 2A : Total des dépenses de recherche scientifique et développement expérimental admissibles, par secteur (deux chiffres) d'après le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord, de 2010 à 2014CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t2-corp-sred/2010-2014/tbl02a-fr.csv Tableau 2B : Total des dépenses admissibles engagées pour la recherche scientifique et le développement expérimental, par administration, de 2010 à 2014CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t2-corp-sred/2010-2014/tbl02b-en.csv Tableau 2B : Total des dépenses admissibles engagées pour la recherche scientifique et le développement expérimental, par administration, de 2010 à 2014CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t2-corp-sred/2010-2014/tbl02b-fr.csv Tableau 3A : Crédit d'impôt à l'investissement admissible pour l'année en cours, par secteur (deux chiffres) d'après le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord, de 2010 à 2014CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t2-corp-sred/2010-2014/tbl03a-en.csv Tableau 3A : Crédit d'impôt à l'investissement admissible pour l'année en cours, par secteur (deux chiffres) d'après le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord, de 2010 à 2014CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t2-corp-sred/2010-2014/tbl03a-fr.csv Tableau 3B : Crédit d'impôt à l'investissement admissible pour l'année en cours, par administration, de 2010 à 2014CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t2-corp-sred/2010-2014/tbl03b-en.csv Tableau 3B : Crédit d'impôt à l'investissement admissible pour l'année en cours, par administration, de 2010 à 2014CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t2-corp-sred/2010-2014/tbl03b-fr.csv Tableau 4A : Crédit d'impôt à l'investissement admissible, par secteur (deux chiffres) d'après le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord, de 2010 à 2014CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t2-corp-sred/2010-2014/tbl04a-en.csv Tableau 4A : Crédit d'impôt à l'investissement admissible, par secteur (deux chiffres) d'après le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord, de 2010 à 2014CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t2-corp-sred/2010-2014/tbl04a-fr.csv Tableau 4B : Crédit d'impôt à l'investissement admissible, par administration, de 2010 à 2014CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t2-corp-sred/2010-2014/tbl04b-en.csv Tableau 4B : Crédit d'impôt à l'investissement admissible, par administration, de 2010 à 2014CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t2-corp-sred/2010-2014/tbl04b-fr.csv Tableau 5A : Dépenses de recherche scientifique et développement expérimental déduites de l'impôt à l'annexe 1, par secteur (deux chiffres) d'après le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord, de 2010 à 2014CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t2-corp-sred/2010-2014/tbl05a-en.csv Tableau 5A : Dépenses de recherche scientifique et développement expérimental déduites de l'impôt à l'annexe 1, par secteur (deux chiffres) d'après le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord, de 2010 à 2014CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t2-corp-sred/2010-2014/tbl05a-fr.csv Tableau 5B : Dépenses de recherche scientifique et développement expérimental déduites de l'impôt à l'annexe 1, par administration, de 2010 à 2014CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t2-corp-sred/2010-2014/tbl05b-fr.csv Tableau 5B : Dépenses de recherche scientifique et développement expérimental déduites de l'impôt à l'annexe 1, par administration, de 2010 à 2014CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t2-corp-sred/2010-2014/tbl05b-fr.csv

Les tableaux statistiques de la RS&ED fournissent des renseignements clés sur l’impôt et la comptabilité en date du 31 décembre 2017. Les tableaux comprennent certains renseignements de toutes les déclarations T2 qui ont fait l’objet d’une cotisation ou d’une nouvelle cotisation dont les années d’imposition se terminent entres les années civiles 2010 à 2014.

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