Rapport annuel conformément à l’Accord concernant des rapports annuels sur les droits de l’homme et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie

Rapport annuel conformément à l’Accord concernant des rapports annuels sur les droits de l’homme et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie L’Accord concernant les rapports annuels sur les droits de l’homme et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie exige que le Canada et la Colombie rédigent chacun un rapport annuel pour dépôt devant leur assemblée législative respective concernant les répercussions sur les droits de la personne au Canada et en Colombie des mesures qui ont été prises sous l’Accord de libre échange entre le Canada et la République de Colombie, entré en vigueur le 15 août 2011. 2023-07-24 Affaires mondiales Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Gouvernement et vie politiqueles droits de l’hommele libre-échangeRépublique de Colombie Rapport annuel en vertu de l’Accord concernant des rapports annuels sur les droits de l’homme et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie - 2023HTML https://www.international.gc.ca/transparency-transparence/colombia-colombie/2022.aspx?lang=eng Rapport annuel en vertu de l’Accord concernant des rapports annuels sur les droits de l’homme et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie - 2023HTML https://www.international.gc.ca/transparency-transparence/colombia-colombie/2022.aspx?lang=fra Rapport annuel en vertu de l'Accord concernant des rapports annuels sur les droits de l'homme et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie - 2022HTML https://www.international.gc.ca/transparency-transparence/colombia-colombie/2021-2.aspx?lang=eng Rapport annuel en vertu de l'Accord concernant des rapports annuels sur les droits de l'homme et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie - 2022HTML https://www.international.gc.ca/transparency-transparence/colombia-colombie/2021-2.aspx?lang=fra Rapport annuel en vertu de l’accord concernant les rapports annuels sur les droits de l’homme et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie - 2021HTML https://www.international.gc.ca/transparency-transparence/colombia-colombie/2021.aspx?lang=eng Rapport annuel en vertu de l’accord concernant les rapports annuels sur les droits de l’homme et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie - 2021HTML https://www.international.gc.ca/transparency-transparence/colombia-colombie/2021.aspx?lang=fra Rapport annuel en vertu de l’accord concernant les rapports annuels sur les droits de l’homme et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie - 2020HTML https://www.international.gc.ca/transparency-transparence/colombia-colombie/2020.aspx?lang=fra Rapport annuel en vertu de l’accord concernant les rapports annuels sur les droits de l’homme et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie - 2020HTML https://www.international.gc.ca/transparency-transparence/colombia-colombie/2020.aspx?lang=eng Rapport annuel en vertu de l’accord concernant les rapports annuels sur les droits de l’homme et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie - 2019HTML https://www.international.gc.ca/transparency-transparence/colombia-colombie/2019.aspx?lang=fra Rapport annuel en vertu de l’accord concernant les rapports annuels sur les droits de l’homme et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie - 2019HTML https://www.international.gc.ca/transparency-transparence/colombia-colombie/2019.aspx?lang=eng Rapport annuel en vertu de l’accord concernant les rapports annuels sur les droits de l’homme et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie - 2018HTML https://www.international.gc.ca/transparency-transparence/colombia-colombie/2018.aspx?lang=fra Rapport annuel en vertu de l’accord concernant les rapports annuels sur les droits de l’homme et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie - 2018HTML https://www.international.gc.ca/transparency-transparence/colombia-colombie/2018.aspx?lang=eng Rapport annuel en vertu de l’accord concernant les rapports annuels sur les droits de l’homme et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie - 2017HTML https://www.international.gc.ca/transparency-transparence/colombia-colombie/2017.aspx?lang=eng Rapport annuel en vertu de l’accord concernant les rapports annuels sur les droits de l’homme et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie - 2017HTML https://www.international.gc.ca/transparency-transparence/colombia-colombie/2017.aspx?lang=fra Rapport annuel en vertu de l’Accord concernant des rapports annuels sur les droits de l’homme et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie - 2016HTML https://www.international.gc.ca/transparency-transparence/colombia-colombie/2016.aspx?lang=eng Rapport annuel en vertu de l’Accord concernant des rapports annuels sur les droits de l’homme et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie - 2016HTML https://www.international.gc.ca/transparency-transparence/colombia-colombie/2016.aspx?lang=fra Rapport annuel en vertu de l'Accord concernant des rapports annuels sur les droits de l'homme et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie - 2015HTML https://www.international.gc.ca/transparency-transparence/colombia-colombie/2015.aspx?lang=eng Rapport annuel en vertu de l'Accord concernant des rapports annuels sur les droits de l'homme et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie - 2015HTML https://www.international.gc.ca/transparency-transparence/colombia-colombie/2015.aspx?lang=fra Rapport annuel en vertu de l’Accord concernant des rapports annuels sur les droits de l’homme et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie - 2014HTML https://www.international.gc.ca/transparency-transparence/colombia-colombie/2014.aspx?lang=fra Rapport annuel en vertu de l’Accord concernant des rapports annuels sur les droits de l’homme et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie - 2014HTML https://www.international.gc.ca/transparency-transparence/colombia-colombie/2014.aspx?lang=eng Rapport annuel conformément à l’Accord concernant des rapports annuels sur les droits de l’homme et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie - 2013HTML https://www.international.gc.ca/transparency-transparence/colombia-colombie/2013.aspx?lang=eng Rapport annuel conformément à l’Accord concernant des rapports annuels sur les droits de l’homme et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie - 2013HTML https://www.international.gc.ca/transparency-transparence/colombia-colombie/2013.aspx?lang=fra Rapport annuel conformément à l’Accord concernant des rapports annuels sur les droits de l’homme et le libre‑échange entre le Canada et la République de Colombie - 2012HTML https://www.international.gc.ca/transparency-transparence/colombia-colombie/2012.aspx?lang=fra Rapport annuel conformément à l’Accord concernant des rapports annuels sur les droits de l’homme et le libre‑échange entre le Canada et la République de Colombie - 2012HTML https://www.international.gc.ca/transparency-transparence/colombia-colombie/2012.aspx?lang=eng

L’Accord concernant les rapports annuels sur les droits de l’homme et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie exige que le Canada et la Colombie rédigent chacun un rapport annuel pour dépôt devant leur assemblée législative respective concernant les répercussions sur les droits de la personne au Canada et en Colombie des mesures qui ont été prises sous l’Accord de libre échange entre le Canada et la République de Colombie, entré en vigueur le 15 août 2011.

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