Listes des notes d'information préparées à l'intention du ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les informations personnelles, confidentielles ou reliées à la sécurité ont été exclues de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l'information pour obtenir une copie des documents. 2019-05-30 2019-05-31 Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Gouvernement et vie politiqueNote d'informationRelations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord CanadaRCAANCaccès à l'information Listes des notes d'information préparées à l'intention du ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur - avril 2019 CSV https://open.canada.ca/data/dataset/7b61d492-dea5-42bd-b679-ebde2c7cd185/resource/87fe67d4-f7f9-4995-b74c-821f3877c923/download/ncr-11239487-v1-ncr_iga-na_prd_minister_april_2019.csv

Listes des notes d'information préparées à l'intention du ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur

Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les informations personnelles, confidentielles ou reliées à la sécurité ont été exclues de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l'information pour obtenir une copie des documents.

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