Observation en matière de production des déclarations T1 édition 2019 (année d’imposition 2017)

Observation en matière de production des déclarations T1 édition 2019 (année d’imposition 2017) La présente édition de la publication Observation en matière de production des déclarations T1 présente des données tirées de déclarations de revenus et de prestations pour l’année d’imposition 2017. Les montants des cotisations initiales ont été utilisés pour produire les tableaux. Les changements découlant des nouvelles cotisations ne sont pas inclus. Par conséquent, les statistiques de cette publication peuvent faire l’objet d’une modification. 2019-08-26 Agence du revenu du Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Économie et industriegrand publicrapportcontribuablesstatistiques sur le revenustatistiquesAgence du revenu du Canadaimpôt sur le revenu des particuliers Notes explicativesHTML https://www.canada.ca/en/revenue-agency/programs/about-canada-revenue-agency-cra/income-statistics-gst-hst-statistics/t1-filing-compliance/2019-edition-2017-tax-year.html Notes explicativesHTML https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu-canada-arc/statistiques-revenu-statistiques-tps-tvh/observations-matiere-declarations-t1/edition-2019-annee-imposition-2017.html Tableau 1A – Nombre de déclarations par date limite de production et par province ou territoireCSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1-filing-compliance/2017/t1-cmp-tbl01a-2017-en.csv Tableau 1A.1 – Nombre de déclarations d’employés par date limite de production et par province ou territoireCSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1-filing-compliance/2017/t1-cmp-tbl01a1-2017-en.csv Tableau 1A.2 – Nombre de déclarations de travailleurs indépendants par date limite de production et par province ou territoireCSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1-filing-compliance/2017/t1-cmp-tbl01a2-2017-en.csv Tableau 1B – Nombre de déclarations par date limite de production et par circonscription fédéraleCSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1-filing-compliance/2017/t1-cmp-tbl01b-2017-en.csv Tableau 1C – Nombre de déclarations par date limite de production et par groupe d’âgeCSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1-filing-compliance/2017/t1-cmp-tbl01c-2017-en.csv Tableau 1D – Nombre de déclarations par date limite de production et par sexeCSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1-filing-compliance/2017/t1-cmp-tbl01d-2017-en.csv Tableau 1E – Nombre de déclarations par date limite de production et par état civilCSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1-filing-compliance/2017/t1-cmp-tbl01e-2017-en.csv Tableau 1F – Nombre de déclarations par date limite de production et par tranche de revenuCSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1-filing-compliance/2017/t1-cmp-tbl01f-2017-en.csv Tableau 2A – Pénalité calculée pour production tardive par province ou territoireCSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1-filing-compliance/2017/t1-cmp-tbl02a-2017-en.csv Tableau 2B – Pénalité calculée pour production tardive par circonscription électorale fédéraleCSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1-filing-compliance/2017/t1-cmp-tbl02b-2017-en.csv Tableau 2C – Pénalité calculée pour production tardive par groupe d’âgeCSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1-filing-compliance/2017/t1-cmp-tbl02c-2017-en.csv Tableau 2D – Pénalité calculée pour production tardive par sexeCSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1-filing-compliance/2017/t1-cmp-tbl02d-2017-en.csv Tableau 2E – Pénalité calculée pour production tardive par état civilCSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1-filing-compliance/2017/t1-cmp-tbl02e-2017-en.csv Tableau 2F – Pénalité calculée pour production tardive par tranche de revenuCSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1-filing-compliance/2017/t1-cmp-tbl02f-2017-en.csv Tableau 1A – Nombre de déclarations par date limite de production et par province ou territoireCSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1-filing-compliance/2017/t1-cmp-tbl01a-2017-fr.csv Tableau 1A.1 – Nombre de déclarations d’employés par date limite de production et par province ou territoireCSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1-filing-compliance/2017/t1-cmp-tbl01a1-2017-fr.csv Tableau 1A.2 – Nombre de déclarations de travailleurs indépendants par date limite de production et par province ou territoireCSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1-filing-compliance/2017/t1-cmp-tbl01a2-2017-fr.csv Tableau 1B – Nombre de déclarations par date limite de production et par circonscription fédéraleCSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1-filing-compliance/2017/t1-cmp-tbl01b-2017-fr.csv Tableau 1C – Nombre de déclarations par date limite de production et par groupe d’âgeCSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1-filing-compliance/2017/t1-cmp-tbl01c-2017-fr.csv Tableau 1D – Nombre de déclarations par date limite de production et par sexeCSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1-filing-compliance/2017/t1-cmp-tbl01d-2017-fr.csv Tableau 1E – Nombre de déclarations par date limite de production et par état civilCSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1-filing-compliance/2017/t1-cmp-tbl01e-2017-fr.csv Tableau 1F – Nombre de déclarations par date limite de production et par tranche de revenuCSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1-filing-compliance/2017/t1-cmp-tbl01f-2017-fr.csv Tableau 2A – Pénalité calculée pour production tardive par province ou territoireCSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1-filing-compliance/2017/t1-cmp-tbl02a-2017-fr.csv Tableau 2B – Pénalité calculée pour production tardive par circonscription électorale fédéraleCSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1-filing-compliance/2017/t1-cmp-tbl02b-2017-fr.csv Tableau 2C – Pénalité calculée pour production tardive par groupe d’âgeCSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1-filing-compliance/2017/t1-cmp-tbl02c-2017-fr.csv Tableau 2D – Pénalité calculée pour production tardive par sexeCSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1-filing-compliance/2017/t1-cmp-tbl02d-2017-fr.csv Tableau 2E – Pénalité calculée pour production tardive par état civilCSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1-filing-compliance/2017/t1-cmp-tbl02e-2017-fr.csv Tableau 2F – Pénalité calculée pour production tardive par tranche de revenuCSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/t1-filing-compliance/2017/t1-cmp-tbl02f-2017-fr.csv

La présente édition de la publication Observation en matière de production des déclarations T1 présente des données tirées de déclarations de revenus et de prestations pour l’année d’imposition 2017. Les montants des cotisations initiales ont été utilisés pour produire les tableaux. Les changements découlant des nouvelles cotisations ne sont pas inclus. Par conséquent, les statistiques de cette publication peuvent faire l’objet d’une modification.

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