Sites d’immersion en mer actifs et non actifs en eaux canadiennes

Le Canada possède le plus long littoral du monde, avec ses 243 790 kilomètres. Bon nombre de voies navigables doivent être draguées régulièrement afin que les canaux de navigation et les ports restent libres d’obstacles et sécuritaires; et les déblais résultant de ces dragages sont parfois immergés en mer. L’annexe 5 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], laquelle est conforme au Protocole de Londres (1996), renferme la liste exclusive des matières et des substances autorisées pour l’immersion en mer. Il s’agit de déblais de dragage, de déchets de poisson résultant d’opérations de traitement industriel du poisson, de navires ou de plateformes, de matières géologiques inertes et inorganiques, de matières organiques d’origine naturelle et de substances volumineuses. L’immersion en mer, sur les fonds marins, les formations géologiques sous-marines, ou sur les glaces, de toute substance provenant de navires, d’aéronefs, de plateformes ou d’autres ouvrages, est interdite à moins qu’un permis soit délivré par le Programme sur l’immersion en mer d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). L’incinération en mer, de même que l’importation et l’exportation d’une substance aux fins d’immersion en mer, est également interdite. Pour obtenir plus de renseignements sur l’immersion en mer, visitez le site : https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/immersion-en-mer.html Les données sur les sites d’immersion en mer actifs et inactifs en eaux canadiennes présentent des renseignements spatiaux et autres informations sur les sites d’immersion dont l’utilisation au Canada a été approuvée au cours des dix dernières années. Ces sites peuvent toujours être pris en considération pour usage ultérieur. Toute utilisation subséquente de ces sites doit être effectuée conformément aux modalités d’un permis d’immersion en mer valide. L’ensemble de données peut être utilisé en lien avec les demandes de permis d’immersion en mer. Pour certaines demandes de permis d’immersion en mer, les données peuvent être utilisées pour évaluer les dommages sérieux au poisson, conformément à la Loi sur les pêches, et pour évaluer les entraves à la navigation en vertu de la Loi sur la protection de la navigation.