Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux Info Source : Sources de renseignements sur le gouvernement fédéral et les fonctionnaires fédéraux fournit de l’information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Info Source donne au public et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions gouvernementales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels et à les aider à exercer leurs droits aux termes de cette loi. La Présentation d’Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnairesfédéraux et la Liste des organisations assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels sont accessibles au même endroit. La Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels désignent les responsabilités générales du président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) pour ce qui est de l’administration pangouvernementale des lois. 2021-06-01 Services partagés Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Gouvernement et vie politiqueInformation et communicationServices partagés CanadaInfo SourceLoi sur l'accès à l'informationLoi sur la protection des renseignements personnels2021 Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédérauxHTML https://www.canada.ca/en/shared-services/corporate/transparency/access-information-privacy/sources-federal-government-employee-information-2021-info-source.html#1 Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédérauxHTML https://www.canada.ca/fr/services-partages/organisation/transparence/acces-information-protection-renseignements-personnels/sources-renseignements-gouvernement-federal-fonctionnaires-federaux-2021-info-source.html

Info Source : Sources de renseignements sur le gouvernement fédéral et les fonctionnaires fédéraux fournit de l’information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Info Source donne au public et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions gouvernementales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels et à les aider à exercer leurs droits aux termes de cette loi.

La Présentation d’Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnairesfédéraux et la Liste des organisations assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels sont accessibles au même endroit.

La Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels désignent les responsabilités générales du président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) pour ce qui est de l’administration pangouvernementale des lois.

Données et ressources

Dossiers similaires